Question de : M. Jérôme End
Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jérôme End attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les normes de calibrage imposées pour certains fruits et légumes et sur leur impact délétère en termes de gaspillage alimentaire mais aussi de survie financière des producteurs agricoles. Le calibrage, qui consiste à trier et classer les produits selon leur taille, leur diamètre ou leur poids, est obligatoire pour les fruits et légumes frais soumis à une norme spécifique européenne. Ces produits incluent actuellement les agrumes, les pommes, les poires, les kiwis, les pêches et les nectarines, les fraises et le raisin de table, les tomates, les poivrons, les salades et les bananes. Tous les autres fruits et légumes frais vendus en l'état relèvent d'une norme générale de commercialisation qui impose la qualité saine et loyale, mais n'exige pas un calibrage strict. Or si le calibrage peut être utile pour créer des lots homogènes avec des prix adaptés à chaque catégorie de taille et faciliter le conditionnement et le transport des denrées, il pose aussi d'importantes difficultés non négligeables dans le contexte actuel. En effet, les fruits et légumes non calibrés ou « moches » sont parfois vendus à prix réduit dans des circuits alternatifs, transformés en usine (compotes, jus, confitures, soupes, etc.) ou encore utilisés pour nourrir du bétail, ce qui représente un manque à gagner pour les agriculteurs dont certains connaissent déjà des situations d'importante fragilité financière. Pour autant, la plus grande difficulté réside dans le fait qu'une part non négligeable de ces fruits et légumes reste non récoltée ou jetée directement en raison des normes esthétiques de la grande distribution. Une telle situation est inacceptable, alors que près de 20% des exploitants agricoles en France vivent sous le seuil de pauvreté, que les aléas climatiques (intempéries, vagues de chaleur, manque d'eau) entraînent d'importantes pertes de rendement des récoltes, que nombre de citoyens n'ont parfois pas les moyens de se nourrir correctement, et que la lutte contre le gaspillage alimentaire constitue une priorité pour le pays. Il serait aujourd'hui essentiel de mettre l'accent sur la sensibilisation du consommateur, habitué par la grande distribution, à consommer du beau parfois au détriment du bon. Les campagnes d'informations actuelles, quant au bien consommer, doivent attirer sur le fait que les légumes ayant un aspect moins attractif sont tout aussi légitimes voire meilleurs que leurs concurrents sans défaut. De plus, les normes imposées par les industriels aux producteurs de fruits et légumes sur le calibrage soient souvent bien supérieures à celles imposées par l'Union européenne. Ces normes européennes, telles que le règlement (UE) n° 1308/2013 ou le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 sont pourtant largement suffisantes pour assurer la sécurité alimentaire. Il serait également nécessaire de prendre des mesures fortes pour combattre ces excès. Afin d'évaluer plus précisément l'impact de ces critères stricts et des exigences des industriels ou distributeurs en termes de gaspillage alimentaire, il lui demande de lui indiquer la part des fruits et légumes jetés ou non récoltés en des normes de calibrage. Il lui demande également quelles mesures il envisage de mettre en place pour réduire les normes superfétatoires imposées par les acteurs privés et favoriser la mise sur le marché de ces fruits et légumes, afin de permettre aux citoyens d'y accéder plus largement et de mieux protéger les producteurs français, notamment les plus fragiles d'un point de vue financier.