Question écrite n° 1809 :
Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance

17e Législature

Question de : M. Christophe Proença
Lot (2e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'état de la filière noix dans le sud-ouest de la France, en particulier dans les départements du Lot, de la Corrèze et de la Dordogne. Cette filière agricole a subi une conjugaison de crises catastrophiques au point de mettre en péril économique les exploitations agricoles. La propagation des maladies fongiques, des parasites et le dérèglement climatique sont autant de causes objectives qui conduisent à des récoltes calamiteuses qui se cumulent à une crise concurrentielle internationale. En 2023, le Gouvernement a mis en place un plan exceptionnel de crise pour soutenir les exploitants impactés. Cette aide prévoyait une prise en charge des pertes à hauteur de 80 % des récoltes. M. le député souhaite attirer l'attention de Mme la ministre sur des critères inadaptés, retenus par l'administration pour définir l'éligibilité des exploitations au dispositif : tout d'abord, il est demandé aux exploitants un taux de spécialisation pour l'obtention de cette aide, qui doit être supérieur ou égal à 25 % du chiffre d'affaires total. Ce critère est particulièrement pénalisant, car les exploitations lotoises sont en grande majorité en polyculture. La noix n'étant pas l'activité principale de l'agriculteur, ce score n'est pas atteint dans la très grande majorité des cas. Cependant, dans le territoire concerné, un agriculteur a besoin de compter sur la viabilité de toutes ses productions s'il veut survivre. Ensuite, le second critère est celui du taux de perte de chiffre d'affaires sur la production par rapport aux années précédentes : les services du ministère imposent un seuil minimal de perte de chiffre d'affaires à 20 %. Les années de références ont toutes été impactées par des crises répétées pour la filière noix. Ainsi, il est impossible de se fier à ces résultats pour atteindre ce seuil, tant la production a été mauvaise. Ces deux critères cumulés excluent donc 9 exploitations sur 10 dans le département du Lot. M. le député demande à Mme la ministre d'analyser finement la situation de cette filière au regard de la crise économique vécue par les agriculteurs et de réinterroger les critères appliqués pour ces calamités agricoles. Il l'interroge sur la possibilité de remobiliser des crédits spécifiques pour soutenir l'investissement dans cette filière. Outre les problématiques sanitaires et climatiques, la production de noix a besoin d'un plan de relance ambitieux pour donner aux agriculteurs le sentiment que la France croit dans l'avenir de la filière noix et dans ses signes officiels de qualité. Ce plan d'investissement pour restaurer les verger devrait être ouvert à tous les producteurs, quel que soit la taille des exploitations. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Réponse publiée le 1er avril 2025

La filière noix rencontre, depuis 2022, une crise de production (+ 40 % de volumes en 2022 par rapport à la moyenne quinquennale), qui est liée à une problématique structurelle résultant de l'augmentation de 42 % des surfaces de noyers depuis dix ans. La difficulté des acteurs à gérer cette situation a été amplifiée par le fait que les aléas climatiques avaient jusqu'à présent masqué le potentiel de production des surfaces plantées, et que la concurrence des grands bassins de production internationaux a réduit les débouchés à l'export. La structuration de la filière au niveau national, permettant notamment une coordination entre les différents bassins de production, reste à construire à ce jour et n'a pas permis d'anticiper cette situation. En terme de consommation, le marché du snacking et des industries alimentaires est en croissance et tire ainsi la demande mondiale en cerneaux alors que la France produit et exporte essentiellement des noix coques. Enfin, le contexte inflationniste a inévitablement impacté la consommation de noix. Face à cette situation, le Gouvernement a rapidement réagi en mobilisant des crédits de la réserve de crise agricole activée par la Commission européenne à hauteur d'environ 8 millions d'euros (M€) auxquels se sont ajoutés 2 M€ de crédits nationaux, au sein d'une aide groupée pour les producteurs de noix et de cerise (également confrontés à des difficultés économiques), instruite par FranceAgriMer et les directions départementales des territoires (et de la mer). Cette aide de crise visait à soutenir les producteurs face à la crise de la campagne 2022-2023. Ouvert le 31 octobre 2023, le dépôt des dossiers de demande d'aide a été clôturé le 27 novembre 2023. L'instruction des dossiers a permis un paiement de l'aide pour la filière noix fin janvier 2024 à hauteur de 7,2 M€ dont 604 000 euros attribués pour l'Occitanie. Afin d'accompagner à plus long terme la filière noix, un rapport a été commandité au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Publié en décembre 2023, il détaille des pistes d'actions à plus long terme : coordination des producteurs au niveau national (via l'interprofession des fruits et légumes frais, Interfel, ou une association d'organisation de producteurs nationale), stratégie collective de promotion de la noix française et segmentation du marché, communication, recherche-expérimentation, développement des équipements de transformation pour développer de nouveaux débouchés… Depuis le printemps 2024, sur la base de ce rapport, le ministère chargé de l'agriculture travaille ainsi activement avec les professionnels au renforcement de la structuration et de l'organisation de la filière. Cette structuration lui permettra ainsi accéder plus efficacement aux outils de promotion, d'expérimentation, de sensibilisation et de formation. Le plan de souveraineté fruits et légumes, politique prioritaire du Gouvernement, annoncé au salon international de l'agriculture le 1er mars 2023 constitue par ailleurs un outil majeur pour accompagner le développement de la nuciculture française. Ce plan dédié aux filières fruits et légumes permettra de favoriser sur la durée la sélection des variétés de plantes les plus résistantes face au changement climatique, le soutien à la recherche-expérimentation à l'échelle des territoires, l'accompagnement pour des équipements agricoles plus performants. La filière nucicole a pu ainsi bénéficier du dispositif de rénovation des vergers existant doté d'une enveloppe de 4 M€ par an et abondée de 13 M€ supplémentaires en 2024 dans le cadre de la planification écologique. En outre, la filière pouvait également émarger à un guichet dédié aux agroéquipements du verger, ouvert au deuxième semestre 2024 pour lequel il existait du matériel adapté en conséquence pour la filière (robot de rejet des noisetiers). Dernièrement, le cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a reçu la filière des noix du Sud-Ouest qui a exposé les difficultés dans lesquelles se trouvent les producteurs après deux années de très mauvaises récoltes et a présenté les grands axes d'une proposition de plan stratégique pluri-annuel. Ce plan est en cours d'analyse par les services du ministère chargé de l'agriculture, en vue d'en préciser la faisabilité juridique et financière. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour accompagner cette filière.

Données clés

Auteur : M. Christophe Proença

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2024
Réponse publiée le 1er avril 2025

partager