Question de : M. Christophe Proença
Lot (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'état de la filière noix dans le sud-ouest de la France, en particulier dans les départements du Lot, de la Corrèze et de la Dordogne. Cette filière agricole a subi une conjugaison de crises catastrophiques au point de mettre en péril économique les exploitations agricoles. La propagation des maladies fongiques, des parasites et le dérèglement climatique sont autant de causes objectives qui conduisent à des récoltes calamiteuses qui se cumulent à une crise concurrentielle internationale. En 2023, le Gouvernement a mis en place un plan exceptionnel de crise pour soutenir les exploitants impactés. Cette aide prévoyait une prise en charge des pertes à hauteur de 80 % des récoltes. M. le député souhaite attirer l'attention de Mme la ministre sur des critères inadaptés, retenus par l'administration pour définir l'éligibilité des exploitations au dispositif : tout d'abord, il est demandé aux exploitants un taux de spécialisation pour l'obtention de cette aide, qui doit être supérieur ou égal à 25 % du chiffre d'affaires total. Ce critère est particulièrement pénalisant, car les exploitations lotoises sont en grande majorité en polyculture. La noix n'étant pas l'activité principale de l'agriculteur, ce score n'est pas atteint dans la très grande majorité des cas. Cependant, dans le territoire concerné, un agriculteur a besoin de compter sur la viabilité de toutes ses productions s'il veut survivre. Ensuite, le second critère est celui du taux de perte de chiffre d'affaires sur la production par rapport aux années précédentes : les services du ministère imposent un seuil minimal de perte de chiffre d'affaires à 20 %. Les années de références ont toutes été impactées par des crises répétées pour la filière noix. Ainsi, il est impossible de se fier à ces résultats pour atteindre ce seuil, tant la production a été mauvaise. Ces deux critères cumulés excluent donc 9 exploitations sur 10 dans le département du Lot. M. le député demande à Mme la ministre d'analyser finement la situation de cette filière au regard de la crise économique vécue par les agriculteurs et de réinterroger les critères appliqués pour ces calamités agricoles. Il l'interroge sur la possibilité de remobiliser des crédits spécifiques pour soutenir l'investissement dans cette filière. Outre les problématiques sanitaires et climatiques, la production de noix a besoin d'un plan de relance ambitieux pour donner aux agriculteurs le sentiment que la France croit dans l'avenir de la filière noix et dans ses signes officiels de qualité. Ce plan d'investissement pour restaurer les verger devrait être ouvert à tous les producteurs, quel que soit la taille des exploitations. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.