Question de : M. Hendrik Davi
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Hendrik Davi alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les délais d'obtention des certificats de capacité à mariage (CCAM) et de la transcription des actes. Ces deux documents sont nécessaires pour les citoyens français qui souhaitent se marier à l'étranger. Or dans plusieurs consulats et ambassades, comme aux Comores, ont été constatés des délais de réponse anormalement longs. Cela peut parfois prendre plus de 2 ans. Ces délais entravent l'accès et l'effectivité des droits de ces citoyens français et impactent grandement leur vie personnelle et familiale. Les réponses apportées jusqu'à présent font état de l'incomplétude des dossiers soumis par les administrés, les vérifications nécessaires et la pénurie de ressources humaines. Il s'agit d'explications mais pas d'actions permettant de réduire les délais. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte mettre en place pour accélérer le traitement de demandes de CCAM et de transcription de mariage au sein des ambassades et consulats.