Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2025

ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
M. le président . La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour exposer sa question, no 181, relative aux accompagnants des élèves en situation de handicap.

M. Jean-Paul Lecoq . Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) représentent désormais le deuxième métier au sein de l'éducation nationale. Acteurs principaux de l'école inclusive, ils accompagnent au quotidien les élèves en situation de handicap, de la maternelle au lycée. Ils jouent un rôle-clé, qui n'est pas rémunéré à sa juste valeur. Majoritairement payés à 72 % du smic, car ils travaillent à temps partiel – selon le temps de présence des élèves, soit vingt-quatre heures par semaine –, ces agents de l'éducation nationale, souvent des mères seules avec enfants ou eux-mêmes en situation de handicap, subissent généralement de grandes difficultés financières en plus de mauvaises conditions de travail.

Les AESH assurent plusieurs suivis, dans des établissements différents, sans prise en charge des transports nécessaires pour se rendre d'un lieu de travail à un autre. Les pathologies dont souffrent les enfants qu'ils accompagnent sont de plus en plus lourdes. Aucun matériel informatique n'est mis à leur disposition. L'hyperprécarité est trop souvent leur quotidien. Le malaise est général. Notre ancien collègue Sébastien Jumel, dans son rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, nous alertait déjà sur leur situation en 2019.

N'en pouvant plus de cette vie, Karen, jeune maman et AESH dans l'Eure, s'est suicidée en janvier dernier. Elle laisse sa fille autiste à la charge de sa mère.

Si des avancées ont été obtenues pour améliorer le statut de ces agents et soutenir leur recrutement, il n'y a aucun cadrage national : chaque académie gère ce personnel à sa manière.

Les AESH perçoivent des aides sociales, en raison de leur modeste salaire, mais les différents rappels de prime, les heures supplémentaires et les rappels d'heures en provoquent la suspension et plongent ces travailleuses – car ce sont majoritairement des femmes qui exercent ce métier – dans une précarité grandissante. Si leur dû était payé en temps et en heure, elles ne perdraient aucun droit : ces rappels doivent être considérés comme des régularisations et non comme des augmentations de revenu.

Madame la ministre de l'éducation nationale, je vous demande de bien vouloir envisager, pour les AESH, la neutralisation par la mensualisation des ressources exceptionnelles et autres régularisations de leur employeur dans le calcul de leurs droits auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF). La stabilité de leurs ressources sera ainsi mieux assurée.

Je sais que vous ne gérez pas les CAF, mais vous avez, me semble-t-il, le devoir de prendre en compte ces situations dramatiques. Nous manquons d'un grand nombre d'AESH et leur recrutement est devenu difficile, ce que vos services doivent vous signaler régulièrement. La cause de cette difficulté ? Les faibles salaires, les conditions de travail et le statut. Il y a urgence à agir !

M. le président . La parole est à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche . Vous avez raison : les AESH jouent un rôle absolument crucial dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Depuis 2017, nous avons considérablement amélioré l'accueil de ces jeunes et c'est bien le rôle de l'école que d'accueillir tous les jeunes, quelle que soit leur situation.

Ainsi, les AESH sont l'un des piliers de notre école. Vous l'avez mentionné, des efforts importants ont été réalisés depuis 2017. Ils visaient à améliorer la situation des AESH, qui peuvent à présent accéder à un CDI après trois ans d'exercice et qui sont 65 % à avoir signé un tel contrat. Ils visaient également à augmenter leur rémunération : 40 % des AESH ont bénéficié d'une revalorisation salariale depuis 2017.

Le temps de travail des AESH, rarement complet, pose encore problème. Grâce à la loi Vial, l'État rémunérera désormais les AESH durant le temps scolaire et lors de la pause méridienne. Rappelons qu'auparavant, ces agents étaient employés des collectivités territoriales et parfois de plusieurs à la fois.

Vous l'avez dit aussi : il est inadmissible que des retards de paiement affectent l'éligibilité des AESH aux aides sociales. J'ai alerté mes services à ce sujet dès que votre question a été portée à ma connaissance. Nous devons remédier sans délai à ce problème et nous assurer que l'effet de ces retards sera désormais neutralisé dans le calcul des aides. Nous devrons garantir en priorité que les personnels les plus précaires ne subiront plus de tels dysfonctionnements. Tout le nécessaire sera fait pour corriger au plus vite la situation, soyez-en assuré.

M. le président . La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq . Je remercie Mme la ministre pour sa réaction immédiate dès la réception de ma question. L'obtention de vraies réponses aux questions posées aux ministres est la preuve d'une bonne qualité de travail. J'apprécie beaucoup cette évolution et je pense que les AESH en seront également satisfaits. Ils exercent un vrai travail et sont animés d'un véritable engagement. Ce sont de grands professionnels, qui ont à cœur de contribuer à l'inclusion dans l'école. C'est la façon dont nous allons les considérer – en particulier votre ministère – qui décidera de l'attractivité de ce métier. Il n'est pas encore attractif, mais il peut le devenir, parce qu'il est beau.

M. le président . Merci, madame la ministre, monsieur le député, d'avoir démontré que les questions orales dites sans débat ne sont pas nécessairement des questions sans réponse ou sans solution.

M. Jean-Paul Lecoq. Exactement !