Question écrite n° 1820 :
Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole

17e Législature

Question de : Mme Béatrice Bellamy
Vendée (2e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Bellamy attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la prolifération des sangliers et ses conséquences pour le monde agricole. La pullulation des sangliers constitue un véritable problème de sécurité publique, en ruralité comme dans les périphéries urbaines et parfois jusqu'en cœur de villes. Ils provoquent des dégâts à la campagne, des dégâts dans les champs et dans les exploitations, ils bloquent des transports et provoquent des accidents. En Vendée, de nombreux agriculteurs déplorent une recrudescence des saccages tant sur les parcelles que dans les exploitations, notamment autour des auges des bovins et des silos d'ensilage. Dans le contexte agricole que l'on connaît, il s'agit d'une exaspération supplémentaire et d'une question lancinante sans réponse. Il s'agit d'une nouvelle épreuve pour des agriculteurs qui doutent de l'avenir de leurs exploitations et qui ne voient pas de solutions face à la prolifération. Cette dernière ne semble pas pouvoir être enrayée avec les méthodes et les circonstances actuelles. Il devient indispensable d'accélérer et de simplifier la mise en place de battues administratives, de multiplier les déclarations comme espèce nuisible, d'autoriser la diversification des modes de prélèvement, de réduire les « zones de non-chasse du sanglier » qui servent d'espaces naturels de stockage, de repli et de reproduction. Mme la députée alerte Mme la ministre sur l'augmentation des dégâts, sur la situation spécifique des exploitations agricoles face à ce fléau supplémentaire, sur le besoin d'indemnisations, sur la nécessité d'accélérer vivement la lutte contre la prolifération des sangliers. Par conséquent, elle lui demande si elle peut préciser ses actions futures et ses prochaines dispositions en matière de lutte contre la prolifération des sangliers sur le territoire.

Réponse publiée le 10 décembre 2024

L'augmentation des populations de sangliers est un sujet de préoccupation en France et en Europe, tant sur le plan des dégâts agricoles, des collisions routières, qu'au niveau sanitaire. La population de suidés sauvages prélevée à la chasse (789 816 en 2022-2023) a ainsi été multipliée par plus de 20 depuis le début des années 1970, alors que le nombre de chasseurs a lui été en baisse. Conformément à l'article R424-8 du code de l'environnement, la chasse anticipée du sanglier peut être autorisée à partir du 1er juin et jusqu'au 14 août, sur autorisation préfectorale particulière. À partir du 15 août celle-ci est autorisée sans condition particulière et jusqu'au dernier jour de février. L'espèce peut également être classée comme « susceptible d'occasionner des dégâts » et faire l'objet d'une régulation à tir tout au long du mois de mars. L'État souhaitant diminuer les dommages causés par les gibiers, a décidé de fournir davantage d'outils aux chasseurs pour y remédier. Ainsi, il a instauré la "boîte à outils sanglier" qui permet désormais et conformément au décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023, entre le 1er avril et le 31 mai, la chasse du sanglier restreinte à la protection des semis, autorisée à l'affût ou à l'approche, voire exceptionnellement en battue, sous réserve d'une autorisation préfectorale, permettant de réguler le sanglier toute l'année douze mois sur douze. Ce décret précise par ailleurs les conditions de recours aux opérations d'agrainage dissuasives conformément à l'article L. 425-5 et en accord avec le schéma départemental de gestion cynégétique. De plus, l'arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 toujours dans le cadre de la "boîte à outils sanglier", permet dès lors, l'usage de la chevrotine dans le cadre de battues collectives, sur proposition du préfet et par arrêté ministériel triennal, ainsi que le tir lors des récoltes. L'État reste par ailleurs attentif à la situation actuelle concernant la gestion des populations de sangliers, en lien avec les organisations professionnelles agricoles et la Fédération Nationale des Chasseurs.

Données clés

Auteur : Mme Béatrice Bellamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Ministère répondant : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2024
Réponse publiée le 10 décembre 2024

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