Question de : Mme Pascale Got
Gironde (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés persistantes rencontrées par les ressortissants français et les résidents en France souhaitant permettre à leurs proches de nationalité marocaine de venir leur rendre visite en France. De nombreux témoignages continuent en effet de faire état de l'extrême difficulté, voire de l'impossibilité, d'obtenir un rendez-vous auprès des centres TLScontact pour déposer une demande de visa de court séjour. Cette situation, qui perdure depuis plusieurs années, affecte particulièrement les familles franco-marocaines et les personnes résidant régulièrement en France qui souhaitent pouvoir recevoir leurs parents, enfants, frères et sœurs ou autres proches. La gestion de la prise de rendez-vous par le prestataire TLScontact semble avoir accentué les difficultés rencontrées par les demandeurs. Malgré les différents dispositifs mis en place pour lutter contre la captation des créneaux par des intermédiaires - notamment les systèmes de type CAPTCHA, le prépaiement, l'ouverture progressive des créneaux -, des demandeurs continuent de signaler une absence de créneaux disponibles et le recours à des intermédiaires proposant des rendez-vous contre rémunération. Cette situation crée de fait une inégalité entre les demandeurs et peut conduire certaines familles à renoncer à leurs projets de visite en France. Elle souhaite savoir quelles mesures nouvelles le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir aux demandeurs un accès réellement transparent, équitable et gratuit à la prise de rendez-vous.