Question de : M. Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par le Réseau national des juniors associations (RNJA) pour conserver un partenariat bancaire national permettant aux juniors associations d'ouvrir un compte. Pour rappel, le RNJA est un réseau constitué de quatre grands mouvements d'éducation populaire (la Ligue de l'enseignement, la Confédération des Maisons des jeunes et de la culture (MJC) de France, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France et Jets d'encre), qui permet à des groupes de jeunes mineurs d'être pleinement acteurs de leurs projets. Grâce à l'accompagnement proposé, complété par les outils indispensables à leur activité comme une assurance en responsabilité civile et un compte bancaire, les juniors associations peuvent porter des actions et des projets en autonomie, sans avoir à déclarer une association en préfecture, démarche dont sont juridiquement empêchés les mineurs de moins de seize ans. Ce dispositif représente aujourd'hui une réalité de terrain considérable : le RNJA accompagne chaque année autour de mille juniors associations et rassemble près de dix mille jeunes de onze à dix-huit ans sur l'ensemble du territoire national. Plusieurs études ont démontré la pertinence du dispositif, notamment son caractère initiatique dans le parcours des jeunes en matière d'éducation à la citoyenneté et à la démocratie, ainsi que dans l'acquisition de compétences pleinement transférables à leur future insertion socioprofessionnelle. À l'heure où les pouvoirs publics font de l'engagement des jeunes et de l'apprentissage de la vie démocratique une priorité, ce dispositif constitue un outil précieux et éprouvé. Or, depuis plusieurs mois, l'activité du réseau est fragilisée par la remise en cause concrète et opérationnelle de son partenariat avec un opérateur bancaire national mutualiste, jusqu'alors seul établissement à proposer un partenariat couvrant l'ensemble du territoire. Depuis l'été 2023, cet établissement conditionne l'ouverture d'un compte à la déclaration préalable de l'association en préfecture. Or c'est une condition que, par définition même, les juniors associations ne peuvent satisfaire, puisque le dispositif a précisément été conçu pour offrir un cadre alternatif à des mineurs qui ne peuvent déclarer une association classique. Cette exigence reviendrait ainsi, de fait, à exclure les juniors associations de l'accès au compte bancaire. Cette évolution semble découler de l'interprétation, par les établissements bancaires, de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), telle que supervisée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le renforcement des obligations de vigilance des banques quant à l'identification de leurs clients, en application notamment de l'article L. 561-8 du code monétaire et financier, conduit les établissements à écarter les structures qui ne disposent pas d'une existence juridique formalisée par un dépôt en préfecture. Les juniors associations, dépourvues d'une telle formalisation, se trouvent dès lors placées dans un angle mort de la réglementation, alors même qu'elles bénéficient d'un cadre d'habilitation rigoureux, d'un accompagnement par des professionnels de l'éducation populaire et d'une couverture assurantielle. Les conséquences sont directes et immédiates : ce sont plusieurs dizaines de projets de jeunes, partout en France, concernant plusieurs centaines de mineurs, dont le portage se trouve compromis, faute de pouvoir gérer une trésorerie, encaisser des cotisations, percevoir des subventions ou financer leurs actions. Priver les juniors associations d'un compte bancaire, c'est vider le dispositif d'une partie de sa substance et compromettre son objectif même d'autonomisation et d'émancipation des jeunes. M. le député souhaite donc porter cette situation à la connaissance du Gouvernement et demande à Mme la ministre, d'une part, quelles mesures elle entend prendre, en lien avec l'ACPR et les établissements bancaires, pour garantir sans délai le maintien d'une solution d'accès au compte bancaire pour les juniors associations sur l'ensemble du territoire. Il lui demande, d'autre part, dans quelle mesure une évolution ou une clarification de la réglementation, par exemple par la reconnaissance expresse du cadre d'habilitation du RNJA au regard des obligations LCB-FT, ou par la mobilisation de la procédure du droit au compte prévue à l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, pourrait être envisagée afin d'assurer durablement aux juniors associations la possibilité d'ouvrir facilement un compte bancaire, outil indispensable à la pertinence du dispositif comme à l'émancipation des jeunes concernés.