Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le risque majeur pour la santé publique lié à la découverte, cet été 2026, de préservatifs non-conformes vendus en ligne et dans le commerce. Le 21 août, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le ministère de la santé ont alerté, par voie de communiqué, sur la commercialisation de plusieurs centaines de milliers de préservatifs non conformes. Environ 40 000 préservatifs vendus en ligne et près de 260 000 préservatifs correspondant à une trentaine de références, vendus dans le commerce, notamment dans de grandes enseignes, ont ainsi été identifiés. Ces produits auraient été commercialisés depuis plusieurs mois. Si certaines des références identifiées ne comportaient aucun marquage CE, attestant leur conformité aux exigences européennes, ce n'est pas le cas de ceux vendus dans le commerce qui portaient ce marquage. Cette situation soulève de graves interrogations quant aux contrôles opérés sur ces dispositifs médicaux. La commercialisation de ces préservatifs constitue un risque majeur de santé publique. Leur défaillance est susceptible d'entraîner une augmentation du risque de transmission des infections sexuellement transmissibles (IST), dont le VIH, ainsi que des grossesses non désirées. Alors que la France, comme la communauté internationale, mène depuis plusieurs décennies une politique de prévention visant notamment à faire reculer l'épidémie de VIH et à promouvoir l'usage du préservatif, la mise sur le marché de produits défectueux est particulièrement préoccupante et pourrait fragiliser les efforts engagés en matière de prévention. Des recommandations ont été formulées afin d'inciter les personnes susceptibles d'avoir utilisé ces préservatifs à effectuer, le cas échéant, un dépistage des IST ou un test de grossesse. Toutefois, au regard de l'ampleur du nombre de produits concernés et de la durée de leur commercialisation, ces recommandations devraient être accompagnées d'un véritable plan national d'information, de prévention et de prise en charge, permettant notamment d'assurer une information claire et accessible aux personnes potentiellement exposées. Par ailleurs, le fait que certains produits présentant des défauts aient malgré tout été commercialisés avec un marquage CE soulève des interrogations supplémentaires sur l'efficacité des procédures de contrôle et de certification. Il convient dès lors de s'interroger sur l'existence éventuelle d'autres références non conformes qui pourraient encore être présentes sur le marché. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les contrôles et les procédures de certifications, informer les personnes exposées et garantir leur accès au dépistage, ainsi que pour prévenir la survenue d'une telle situation à l'avenir.