Question de : M. Benjamin Lucas-Lundy
Yvelines (8^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression par l'État de sa part du financement des petits-déjeuners à destination des élèves des écoles des réseaux d'éducation prioritaire. Lancé en avril 2019 dans huit académies pilotes puis généralisé dès la rentrée 2019, le dispositif repose sur une subvention de l'État aux collectivités locales, portée en septembre 2020 à 1,30 euro par petit déjeuner dans l'Hexagone et à 2 euros en outre-mer. Il concernait les écoles maternelles et élémentaires situées en REP et REP+. Pour mémoire, le rapport Delahaye de 2015 relevait une donnée inquiétante : 13 % des élèves scolarisés en REP et REP+ arrivaient le matin à l'école, le ventre vide, soit en moyenne 3,4 élèves par classe. À la rentrée 2025, le Gouvernement a choisi de restreindre, dans la précipitation et sans réelles concertations, le périmètre des aides dans l'Hexagone aux seules écoles classées REP+, sans nouvelle entrée possible, et à quelques sites scolaires classés en REP et assurant une distribution d'au moins quatre jours par semaine. Or cette dernière condition n'étant quasiment jamais remplie, le Gouvernement a fait le choix d'éteindre le dispositif de fait pour les établissements en REP. Charge alors aux communes de pallier le manquement de l'État en finançant entièrement ces repas lorsqu'elles le peuvent. Cela a malheureusement conduit à un arrêt des distributions dans plusieurs localités et à une aggravation des inégalités territoriales. La distinction REP/REP+ n'a pas de raison d'être car les réalités économiques et sociales des publics concernés sont les mêmes. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en place pour assurer à des dizaines de milliers d'enfants l'accès à un petit-déjeuner complet et équilibré, facteur essentiel de l'égalité des chances et enjeu majeur de santé publique.