Question de : M. Stéphane Delautrette
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2024

CONGRÈS DES MAIRES

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Delautrette.

M. Stéphane Delautrette . Aujourd'hui s'ouvre le 106e congrès des maires de France, et je tiens tout d'abord à saluer nos 500 000 maires, maires adjoints, ainsi que les autres conseillers municipaux (Applaudissements sur tous les bancs), soit un demi-million de nos concitoyens qui s'engagent au quotidien, en toutes circonstances, parfois à toute heure du jour et de la nuit. Heureusement qu'ils sont là ! Aussi ne méritent-ils pas d'être soutenus ?

Pourtant aujourd'hui, ils sont en colère, le ton monte ! Depuis des semaines, ils vous interpellent : fermetures de mairies, manifestations devant les préfectures. Il y a à peine une heure, les maires étaient plusieurs milliers à protester dans l'enceinte de leur propre congrès… Que demandent-ils ? Ils veulent pouvoir agir, qu'on leur garantisse les moyens de faire ce pour quoi ils ont été élus. Or c'est bien ce dont vous voulez les priver en leur faisant les poches :…

M. Sylvain Maillard . Ah, là là ! Ce n'est pas à la hauteur !

M. Stéphane Delautrette . …5 milliards d'euros annoncés, 10 milliards en réalité. C'est un véritable hold-up ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Pendant les débats budgétaires, nous avons trouvé dans cet hémicycle des majorités pour, au contraire, soutenir nos collectivités.

M. Pierre Cordier . François Hollande leur a piqué 11 milliards !

M. Stéphane Delautrette . Le rejet de la première partie du projet de loi de finances ne saurait balayer cet espoir alors que les élus sont dans l'attente.

Monsieur le premier ministre, vous vous êtes engagé, dans votre discours de politique générale, à bâtir un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et l'État. Agir en responsabilité, c'est bien ce que demandent les élus locaux, mais pour nouer un contrat, encore faut-il du dialogue et de la confiance. (Mêmes mouvements.) Vous vous exprimerez jeudi au congrès des maires : entendez-vous répondre à leur colère et reprendre les mesures qui ont fait consensus dans cette assemblée ? (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . Monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je pense comme vous que, dans cette assemblée, tout le monde rend hommage aux 500 000 élus, membres du bloc local, conseillers régionaux et conseillers départementaux. Vous savez que le gouvernement travaille régulièrement avec l'ensemble de ces élus à travers l'Association des maires de France – j'étais encore ce matin à leur congrès – et l'Association des maires ruraux de France. Il est vrai qu'un certain nombre de maires ont souhaité, vous venez de l'évoquer, couvrir leur écharpe de noir pour appeler l'attention du gouvernement. Mais je rappelle que depuis le 21 septembre, date de nomination du gouvernement de Michel Barnier, nous avons travaillé avec l'ensemble des élus en tenant compte d'un enjeu, celui d'un budget qui a été réalisé dans les conditions que vous connaissez. Ce budget a évidemment, parmi ses nombreuses contraintes, celle de ramener à 5 % le déficit public de notre pays. Dès lors, nous devions réfléchir avec les collectivités aux marges possibles d'économie. D'ores et déjà, entre la version initiale et celle qui est proposée, la différence est de taille. Vous avez entendu le premier ministre s'exprimer vendredi devant les départements, et nous avons évoqué avec les maires des sujets très concrets,…

Mme Béatrice Bellay . Ils ne sont vraiment pas contents !

Mme Catherine Vautrin, ministre . …dont par exemple le fonds de compensation de la TVA et leur capacité à retrouver du pouvoir d'agir, mais aussi des points relatifs à leur statut car quand on évoque la grogne et les interrogations des maires, il ne faut pas oublier le rôle qu'ils jouent au quotidien près de nos concitoyens : je pense notamment aux violences dont ils font l'objet. Pas plus tard que jeudi, le ministre de l'intérieur relancera d'ailleurs le Beauvau des polices municipales, parce que respecter les maires, cela signifie aussi qu'aucun de nos concitoyens n'attente d'une manière ou d'une autre à leur vie, et que chacun sache les traiter correctement et les respecter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Xavier Breton applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Delautrette.

M. Stéphane Delautrette . Je ne pense pas que cette réponse rassure les élus, pas plus que les Françaises et les Français qui nous écoutent. Tous, ils auront compris que ce sera moins de services publics au quotidien et moins d'emplois du fait de la réduction des travaux dans les collectivités. Vous ciblez les collectivités, mais à la fin, ce seront bien nos concitoyens qui paieront la facture ! (Plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les autres bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)