Question écrite n° 18330 :
Congé bonifié des agents originaires de l'Hexagone en poste en outre-mer

17e Législature

Question de : M. Max Mathiasin
Guadeloupe (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'octroi de congé bonifié aux agents de la fonction publique originaires de l'Hexagone en poste dans un territoire d'outre-mer. Il lui demande, pour les cinq dernières années et pour chacune des trois fonctions publiques, le nombre d'agents originaires de l'Hexagone ayant demandé à bénéficier d'un congé bonifié et le nombre d'agent l'ayant obtenu, en fonction de son territoire ultramarin d'affectation.

Données clés

Auteur : M. Max Mathiasin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 22 septembre 2026

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