Question de : M. Cyril Tribuiani
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Cyril Tribuiani interroge Mme la ministre de la culture sur l'état d'avancement de la procédure de protection, au titre des monuments historiques, de la chapelle Saint-Pierre du Cros-de-Cagnes, située à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Cet édifice, et en particulier son clocher construit en 1900, constitue un élément majeur du patrimoine historique, maritime et populaire de cet ancien village de pêcheurs. Repère architectural et maritime, il participe pleinement à l'identité du quartier. Sa protection fait l'objet d'une mobilisation locale ancienne et constante, portée notamment par l'Amicale San Peïre deï Pescadou dou Cros, la Prud'homie des pêcheurs, la Commune libre du Cros et de nombreux habitants. Une pétition de plus de 1 300 signatures a été transmise au ministère de la culture. Saisi dès 2023 d'une demande de classement de l'ensemble de la chapelle ou, à défaut, d'une protection de son clocher comme première étape, le ministère de la culture a validé le principe d'un classement au titre des monuments historiques et demandé la poursuite de la procédure auprès des services compétents. Aucune décision n'est toutefois intervenue à ce jour. Or une protection au titre des articles L. 621-1 ou L. 621-25 du code du patrimoine garantirait la conservation de l'édifice à long terme. Elle ferait en outre naître, en application de l'article L. 621-30 du même code, un régime de protection des abords permettant de mieux prendre en compte ses perspectives dans les projets d'aménagement envisagés à proximité et de prévenir une densification susceptible d'altérer l'équilibre urbain de ce quartier historique. Il lui demande donc de lui préciser l'état d'avancement de l'instruction de ce dossier par la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le calendrier prévu pour son examen par la commission régionale puis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et si, dans l'attente d'une décision de classement, une mesure de protection conservatoire, telle qu'une inscription, peut être envisagée à brève échéance.