Question écrite n° 1835 :
Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse

17e Législature

Question de : M. Maxime Amblard
Meuse (1re circonscription) - Rassemblement National

M. Maxime Amblard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées du sud de la Meuse. Ces vols, particulièrement organisés et méthodiques, portent un grave préjudice aux petits propriétaires forestiers locaux, dont les pertes, tant économiques qu'écologiques, s'élèvent déjà à plus de 150 000 euros. Les propriétaires voient leurs parcelles dégradées et impraticables et des chênes de haute qualité abattus et emportés sans contrat de vente. Les organisations syndicales locales et les autorités déplorent l'insuffisance de moyens pour lutter efficacement contre ce fléau. Face à l'ampleur de ce phénomène, M. le député souhaiterait savoir quelles mesures le ministère envisage pour renforcer la sécurité des forêts privées et soutenir les propriétaires concernés, notamment à travers la mise en place d'un réseau de vigilance citoyenne, associant chasseurs, forestiers privés et collectivités locales et l'installation de dispositifs de surveillance adaptés. Par ailleurs, il lui demande si des actions sont prévues pour anticiper et accélérer la mise en œuvre d'une traçabilité obligatoire des bois sur l'ensemble du territoire, notamment dans le cadre du règlement européen contre la déforestation, dont l'entrée en vigueur est actuellement reportée à 2026. Enfin, il aimerait connaître la position du ministère de l'intérieur, en concertation avec le ministère de la justice, sur un éventuel durcissement de la législation pénale applicable aux vols de bois en forêts privées, à travers la création de circonstances aggravantes ou le renforcement des peines, dont l'objectif serait de rendre plus dissuasives les sanctions face aux réseaux organisés soupçonnés de cibler les forêts, notamment celles de l'Est de la France.

Données clés

Auteur : M. Maxime Amblard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 12 novembre 2024

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