Question de : M. Karim Benbrahim
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la réforme du mécanisme de cumul emploi-retraite dans le secteur agricole et l'interroge sur la possibilité d'inclure ce secteur dans un régime dérogatoire. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit la modification, pour les personnes qui feront valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027, des conditions dans lesquelles le cumul d'un emploi et d'une pension de retraite est réalisé. La réforme instaure notamment un mécanisme de cumul partiel pour les personnes situées entre l'âge légal de départ à la retraite et 67 ans, conduisant à une réduction de la pension de retraite de 50 % du montant du dépassement lorsque les revenus d'activité excèdent le seuil de 7 000 euros par an. Pour les personnes n'ayant pas atteint l'âge légal, le montant de la pension versé sera réduit à due concurrence du salaire. Alors que de nombreux exploitants ou salariés agricoles retraités cumulent une activité professionnelle avec leur pension de retraite, cette réforme suscite une vive inquiétude chez les agriculteurs. Souvent, le cumul emploi-retraite constitue un complément de revenu face à une faible pension de retraite agricole. Par ailleurs, le recours à des retraités expérimentés permet de répondre à des besoins ponctuels ou saisonniers du secteur. Enfin, l'activité d'un retraité est parfois aussi nécessaire pour assurer le transfert des savoirs et assurer la reprise progressive d'une exploitation agricole. Ces constats pèsent encore davantage face à une situation de l'emploi préoccupante en agriculture. Dans ce contexte, la réforme du cumul emploi-retraite pourrait fragiliser les objectifs de souveraineté alimentaire et compliquer encore davantage la reprise d'exploitations par de jeunes agriculteurs. Il souhaite ainsi savoir si le Gouvernement envisage d'appliquer au secteur agricole un dispositif dérogatoire afin d'éviter d'accentuer les difficultés sus-citées déjà présentes.