Réponse publiée le 21 janvier 2025

La pratique de la chasse est réglementée afin de pouvoir assurer la sécurité des riverains et promeneurs, comme des chasseurs, les jours de chasse. Elle soulève une question de fond sur le partage de l'espace entre des usagers du milieu naturel de plus en plus nombreux et diversifiés. Ayant une très large compétence en zone rurale, la gendarmerie nationale échange régulièrement avec les chasseurs et leurs fédérations sur ces sujets et agit pour lutter efficacement contre les atteintes qui leurs sont faites. A cette fin, la gendarmerie s'appuie sur une présence de voie publique croissante, à laquelle contribue le plan de création des nouvelles brigades, dont un tiers de brigades mobiles. Il convient d'ailleurs de noter que l'action d'une partie d'entre elles a vocation à être particulièrement ciblée sur la protection de l'environnement. Aussi, de nombreux partenariats locaux ont été développés entre les chasseurs et la gendarmerie, visant à créer des réseaux de vigilance et de remontée d'information permettant de diffuser des conseils de prudence aux chasseurs et de recueillir, pour les gendarmes, du renseignement destiné à lutter contre les délinquants. C'est par exemple le cas de la convention « chasseurs vigilants », signée dans l'Oise et dans le Haut-Rhin. Inspirées du concept de participation citoyenne, ou encore dans le Puy-de-Dôme et le Doubs, des conventions de partenariat avec les acteurs spécialisés du monde de la chasse valorisent les échanges et les actions conduites dans le domaine de la préservation du milieu cynégétique, de la protection de l'environnement, de la gestion des espèces et des habitats. Dans chaque brigade, un gendarme est identifié en tant que référent chasse, sur volontariat. Du côté des fédérations, il existe des administrateurs de secteurs référents auprès de la gendarmerie. Ainsi, quand les gendarmes interviennent sur une affaire ils peuvent s'appuyer sur les connaissances de leur administrateur référent. Au niveau national, le commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) entretient des rapports réguliers avec les acteurs du monde cynégétique, en lien également avec l'office français de la biodiversité (OFB), dont un personnel est détaché au sein du CESAN depuis le 1er septembre 2023. Les sollicitations du terrain sont régulières et concernent des sujets ayant trait à la sécurité de la pratique cynégétique. Enfin, si ces mesures de prévention ne permettent pas d'empêcher la commission d'une infraction, les chasseurs victimes sont encouragés à déposer plainte auprès de leur brigade de circonscription. Les infractions portées à la connaissance des militaires font systématiquement l'objet d'une ouverture d'enquête par les services de gendarmerie.