Question de : Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Moselle (3^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la méthodologie de l'INSEE pour effectuer le comptage de la population. Le nombre d'habitants établi par le recensement de l'INSEE est capital car c'est sur la base de ce chiffre que le financement des communes est déterminé. Les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les équipements collectifs nécessaires comme les écoles et hôpitaux sont autant d'éléments impactés par les chiffres du recensement. Ainsi, des petites communes peuvent être très impactées dès lors que le comptage est établi lors de l'année durant laquelle leur démographie est temporairement en baisse. Mme la députée souhaite attirer l'attention sur la commune de Vigy, en Moselle, qui a notamment connu le départ de la gendarmerie et donc de ses militaires et de leurs familles. Ces départs ont entraîné une sous-occupation temporaire des logements de fonction, impactant fortement le chiffre de la population officiellement enregistré. Depuis cette période, plusieurs initiatives ont été entreprises pour redynamiser la démographie locale, les anciens logements de fonction ont été rénovés et reloués dès 2023 et une politique active d'aménagement a favorisé la construction d'environ vingt nouvelles habitations depuis 2020. Cependant, le recensement effectué en 2020 a enregistré une baisse de la population qui aboutit à un écart notable entre la population réelle, estimée à environ 1 700 habitants, et la population officielle de 1 560 habitants selon les projections de l'INSEE. Les conséquences ne sont pas anodines, car c'est sur la base de ces chiffres qui ne correspondent pas à la réalité qu'en 2026, la commune passera sous le seuil des 1 500 habitants, ce qui impactera les recettes de la commune mais aussi le nombre de conseillers municipaux, passant de 19 à 15, alors que la démographie de la ville est en réalité en hausse. Elle lui demande donc quelles actions sont envisagées par le Gouvernement afin d'éviter des distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et les réalités locales.