Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le régime applicable aux débits de boissons temporaires ouverts par les associations. L'attractivité des territoires ne repose pas seulement sur l'accès aux services publics, aux commerces ou à l'emploi. Elle dépend aussi de la capacité à préserver une vie locale dynamique, faite de rencontres, d'échanges et de convivialité. Dans de nombreuses communes, notamment rurales, cette vitalité repose largement sur l'engagement des associations, des comités des fêtes et de leurs bénévoles. Marchés de producteurs, fêtes de village ou manifestations locales sont autant de rendez-vous qui rassemblent les habitants, créent du lien et soutiennent l'activité locale. Pour organiser et financer ces évènements, les associations s'appuient souvent sur des recettes complémentaires, notamment celles issues de buvettes temporaires. Or l'article L. 3334-2 du code de la santé publique limite à cinq par an les autorisations permettant à une association d'ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'une manifestation publique. Pour celles qui organisent régulièrement ces rendez-vous, ce plafond est rapidement atteint et peut devenir un frein concret à leur action. Cette limitation interroge d'autant plus que l'article L. 3335-4 du même code prévoit, dans un cadre spécifique, jusqu'à dix autorisations annuelles pour les associations sportives agréées. Une souplesse comparable pourrait ainsi être envisagée pour les associations qui organisent régulièrement des manifestations et contribuent, par leur engagement, à faire vivre les communes. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de porter de cinq à dix le nombre d'autorisations annuelles dont peuvent bénéficier les associations participant régulièrement à l'animation de la vie locale, dans le respect des impératifs de santé publique.