Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE
Question de :
M. Pierre-Yves Cadalen
Finistère (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Pierre-Yves Cadalen interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la carte du combattant pour les anciens marins des SNLE, sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la force de dissuasion nucléaire française. La loi de programmation militaire a été promulguée le 16 août 2026. Le Gouvernement s'est engagé à étudier et mettre en œuvre les décrets et arrêtés d'application requis dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi. Les associations d'anciens marins s'inquiètent notamment du fait du calendrier électoral début 2027. Ainsi, il lui demande si un calendrier précis a pu être établi et si le dossier sera bien débloqué avant le 16 février 2027.
Auteur : M. Pierre-Yves Cadalen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Armées et anciens combattants
Ministère répondant : Armées et anciens combattants
Date :
Question publiée le 29 septembre 2026