Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge des transports sanitaires, notamment pour les enfants et adolescents bénéficiant de suivis réguliers en centres médico-psychologiques (CMP), centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou auprès de professionnels de santé. L'entrée en vigueur de nouvelles modalités de prise en charge des transports sanitaires à compter du 1er octobre 2026 suscite en effet de nombreuses interrogations parmi les familles et les professionnels concernés, en particulier dans les Ardennes. Pour certains enfants nécessitant un suivi régulier, parfois plusieurs fois par mois ou par semaine, le recours à un taxi conventionné ou à un autre transport assis professionnalisé constitue une condition indispensable pour permettre la continuité des soins. Cette situation concerne notamment des familles dont les deux parents exercent une activité professionnelle et qui ne peuvent matériellement pas assurer eux-mêmes plusieurs déplacements en journée, parfois sur des distances importantes. Cette difficulté est particulièrement prégnante dans les territoires ruraux, comme les Ardennes, où l'offre de transports collectifs est limitée et où les distances entre le domicile des familles et les structures de soins peuvent être importantes. Certaines familles s'inquiètent ainsi de devoir supporter des dépenses de transport qui peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros par mois, alors même que les suivis concernés peuvent s'inscrire dans la durée. Une telle situation pourrait conduire certaines d'entre elles à espacer, voire à renoncer à certains rendez-vous pourtant nécessaires à la prise en charge de leur enfant. Cette problématique est particulièrement préoccupante dans le domaine de la santé mentale des enfants et des adolescents, alors que les délais d'accès aux CMP, CMPP et à certains professionnels spécialisés peuvent être particulièrement longs. Une interruption ou une dégradation de la régularité du suivi pourrait ainsi avoir des conséquences importantes pour les enfants concernés et leurs familles. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles les transports en taxi conventionné pourront continuer à être pris en charge pour les enfants et adolescents dont l'état de santé nécessite des déplacements réguliers vers un CMP, un CMPP ou tout autre professionnel de santé et notamment lorsque les parents ne sont pas matériellement en mesure d'assurer eux-mêmes ces transports en raison de leurs obligations professionnelles ou de l'absence de transports collectifs adaptés. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que la mise en œuvre de cette réforme ne conduise pas à une rupture ou à un renoncement aux soins pour les enfants concernés et si des dispositions ou consignes spécifiques sont prévues pour tenir compte de la situation particulière des familles résidant dans les territoires ruraux et insuffisamment desservis par les transports en commun.