Question de : M. Romain Daubié
Ain (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les difficultés d'accès effectif au dispositif du leasing social pour les ménages modestes en situation professionnelle précaire. Mis en place par le Gouvernement pour accélérer la décarbonation du parc automobile et favoriser la justice sociale, le mécanisme de location avec option d'achat (LOA) de véhicules électriques à tarif subventionné a suscité un vif engouement populaire. Ce dispositif vise expressément à soutenir les actifs modestes et les « gros rouleurs », souvent contraints d'utiliser leur véhicule individuel pour se rendre sur leur lieu de travail dans les territoires périurbains et ruraux. Cependant, plusieurs administrés font état de refus systématiques opposés par les organismes financiers et bancaires agréés lors de l'instruction de leur dossier, au seul motif de la nature de leur contrat de travail (contrat à durée déterminée, intérim ou missions de courte durée), quand bien même leurs revenus respectent les plafonds de ressources requis et justifient de l'utilité du dispositif. Si la volonté des établissements prêteurs de prévenir les risques de surendettement est compréhensible, une telle application des critères d'octroi crée une contradiction majeure avec l'esprit initial du leasing social. En écartant les travailleurs aux statuts professionnels les plus fragiles, pourtant premiers bénéficiaires ciblés par cette mesure de transition juste, le dispositif risque de pénaliser ceux qui ont le plus besoin d'un véhicule fiable et économique au quotidien. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement entend engager un dialogue avec les constructeurs, les loueurs et les établissements de crédit partenaires afin d'adapter les grilles d'évaluation du risque ou d'instaurer un mécanisme de garantie publique. Il lui demande quelles mesures concrètes sont envisagées pour garantir que les ménages modestes en situation d'emploi précaire puissent pleinement et équitablement bénéficier du leasing social.