Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
Question de :
M. Michaël Taverne
Nord (12e circonscription) - Rassemblement National
M. Michaël Taverne interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le devenir des crédits alloués au pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache 2 (SAT 2) et non utilisés par les communes. En effet, à ce jour, des montants relativement importants de crédits alloués à certaines communes n'ont pas été consommés. À l'approche du lancement du pacte SAT 3, il souhaite savoir ce que deviendront ces crédits et si ceux-ci risquent d'être perdus par les communes qui ne les auraient pas utilisés en totalité.
Auteur : M. Michaël Taverne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Partenariat territoires et décentralisation
Ministère répondant : Partenariat territoires et décentralisation
Date :
Question publiée le 12 novembre 2024