Question de : M. Jean-Yves Bonnefoy
Loire (6^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la situation des artisans coiffeurs, deuxième secteur de l'artisanat en France. Depuis plusieurs années, les ouvertures de salons sans autorisation se multiplient partout, y compris en zones rurales. En 2023, une directive européenne est venue assouplir la réglementation qui, depuis 1946, conditionnait l'installation en tant que coiffeur indépendant à l'obtention d'un brevet professionnel. Aujourd'hui, un simple CAP ou trois années d'expérience acquises au sein de l'Union européenne suffisent. Depuis trois ans, les ouvertures de salons sans autorisation fleurissent. Ces établissements cassent les prix, ne déclarent pas leur personnel qui exerce dans des conditions qui ne sont pas conformes au droit du travail et ne s'acquittent pas non plus de la TVA à 20 %. Les artisans coiffeurs font face à une concurrence déloyale qui fragilise le tissu économique et leur métier. Par ailleurs, l'entrée en vigueur de la facturation électronique devient un sujet de préoccupation. Plusieurs coiffeurs ont délégué l'inscription obligatoire à une plateforme à leur expert-comptable et dans une moindre mesure à leur banquier. C'est une nouvelle charge imposée. La profession traverse une passe difficile. C'est un métier de main d'oeuvre, mais les recrutements sont de plus en plus difficiles et cette difficulté perdure depuis plusieurs années. À cela s'ajoute le poids des lourdes charges dont ils doivent s'acquitter malgré une baisse de leur chiffre d'affaires, les Français allant de moins en mois chez le coiffeur. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour soutenir ces artisans, principalement en zone rurale, qui au-delà de leur activité, maintiennent par leur présence un véritable lien social dans des zones déjà fortement touchées par la crise et les fermetures de commerce de proximité.