Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de créer une passerelle entre les permis de conduire des catégories A1 et A2. Accessible dès l'âge de 16 ans, le permis A1 permet de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximale de 125 cm3 et d'une puissance n'excédant pas 11 kW. Il constitue ainsi une première étape particulièrement intéressante dans l'apprentissage progressif de la conduite d'un deux-roues motorisé. Son attractivité demeure cependant limitée par les conditions actuelles d'accès au permis A2. En effet, un jeune ayant obtenu son permis A1 à 16 ans et ayant ensuite conduit une motocyclette pendant deux années doit, à partir de 18 ans, passer les épreuves pratiques du permis A2, comprenant une épreuve hors circulation puis une épreuve en circulation. Cette situation représente un coût important pour les jeunes et leurs familles et peut apparaître difficilement compréhensible au regard de l'expérience acquise pendant deux années de conduite. Elle contraste également avec le principe d'accès progressif retenu entre les catégories A2 et A, puisqu'un conducteur titulaire du permis A2 depuis au moins deux ans peut accéder à la catégorie A après avoir suivi une formation spécifique, sans avoir à repasser un nouvel examen pratique. La création d'un dispositif comparable entre les catégories A1 et A2 permettrait donc de reconnaître l'expérience réellement acquise par les jeunes conducteurs tout en maintenant une formation obligatoire destinée à les préparer à la conduite de motocyclettes plus puissantes. Une telle évolution présenterait également un véritable intérêt en matière de sécurité routière. Le coût du permis A1, auquel s'ajoute aujourd'hui la perspective de devoir engager, seulement deux années plus tard, de nouvelles dépenses importantes pour obtenir le permis A2, peut dissuader certains jeunes et certaines familles de s'engager dans cette voie. Dans le même temps, certains jeunes continuent de circuler sur des cyclomoteurs de 50 cm3 modifiés ou débridés afin d'en augmenter les performances, alors même que ces transformations rendent les véhicules non conformes à leur homologation et peuvent entraîner des conséquences importantes en matière de sécurité comme d'assurance. Il paraît dès lors préférable d'encourager ces jeunes à s'engager dès 16 ans dans un véritable parcours de formation, leur permettant de conduire légalement une motocyclette de 125 cm3 homologuée et adaptée à ses performances, plutôt que de maintenir un système qui peut rendre le permis A1 financièrement peu attractif et favoriser indirectement le maintien sur des cyclomoteurs modifiés. La création d'une passerelle entre A1 et A2 permettrait ainsi de favoriser un parcours progressif, légal et encadré : obtention du permis A1 à partir de 16 ans, acquisition de deux années d'expérience réelle de conduite, puis accès au permis A2 à partir de 18 ans après une formation complémentaire obligatoire. La directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire renouvelle par ailleurs le cadre européen applicable à l'accès progressif aux différentes catégories de motocyclettes. Dans ce contexte, une formation spécifique, qui pourrait par exemple être organisée sur le modèle de la formation de sept heures existant pour le passage du permis A2 au permis A, permettrait de concilier simplification, réduction du coût supporté par les familles, reconnaissance de l'expérience acquise et maintien d'un haut niveau d'exigence en matière de sécurité routière. Il lui demande donc si le Gouvernement entend profiter de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne relative au permis de conduire pour instaurer une passerelle entre les catégories A1 et A2 permettant aux titulaires du permis A1 depuis au moins deux ans d'accéder au permis A2 après une formation complémentaire obligatoire, sans avoir à repasser l'intégralité des épreuves pratiques du permis de conduire.