Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'opportunité d'étendre le dispositif d'aide à l'achat d'un vélo électrique à l'installation d'une assistance électrique sur des vélos mécaniques. En effet, le code de l'énergie tel qu'issu du premier article du décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 prévoit que, pour être éligibles à cette aide, les vélos doivent être : neufs ou d'occasion, avoir une batterie sans plomb et disposer d'un cycle à pédalage assisté. Les conditions restrictives de ce décret ne permettent pas le retrofit d'un vélo mécanique. Pourtant, l'installation d'un dispositif d'assistance électrique sur un vélo mécanique classique est à la fois moins coûteux pour l'usager et plus vertueux en matière de réemploi. À ce titre, il souhaiterait savoir si une ouverture de l'aide au retrofit serait envisageable.