Question de : M. Emmanuel Mandon
Loire (3^e circonscription) - Les Démocrates
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2024

RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Mandon.

M. Emmanuel Mandon . Nos élus locaux, en particulier les maires, sont en première ligne pour répondre chaque jour aux préoccupations de nos concitoyens, que ce soit sur le logement, sur le transport ou sur la santé mais aussi, ne l'oublions jamais, pour œuvrer à la transition écologique. Je veux au nom de mon groupe saluer l'ensemble des élus locaux pour leurs actions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Sans leur engagement, l'État ne pourrait seul relever les défis du quotidien, d'autant que de nouveaux défis nous imposent d'agir main dans la main avec eux, car ce n'est qu'ainsi que nous pourrons avancer sur des enjeux aussi cruciaux que le zéro artificialisation nette, le changement climatique ou encore la situation budgétaire, qui est d'une gravité inédite.

Des efforts sont donc nécessaires pour redresser les finances publiques, et cela concerne l'État comme les collectivités territoriales. Chacun doit y contribuer à la hauteur de ses capacités, en luttant contre les dépenses inutiles, sans que cela ne pèse sur la qualité de nos services publics ou sur les investissements des élus locaux – je pense bien sûr au bloc communal. Dans ce contexte, il est important et même essentiel de retisser un lien de confiance avec les élus autour d'une trajectoire qui soit assumée par l'État comme par les collectivités locales. Plutôt que d'élaborer un nouvel acte de décentralisation, il y a urgence à établir une méthode de dialogue qui permette d'élaborer des politiques publiques adaptées aux réalités du terrain, financées et par conséquent véritablement appliquées. Cela suppose que les élus soient considérés comme de vrais partenaires, et ils ont besoin d'avoir confiance sur ce point aussi. Le gouvernement a annoncé vouloir bâtir un nouveau contrat de confiance avec les élus locaux. Comment celui-ci se déclinera-t-il concrètement et permettra ainsi de renouer le lien avec eux ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . Vous avez raison de mettre en avant l'engagement des maires, ce qui suppose de la part du gouvernement respect, reconnaissance et volonté de travailler avec l'ensemble des élus. Nous avons pour y parvenir une feuille de route importante à suivre avec eux.

Le premier élément de cette feuille de route, M. le premier ministre l'a dit à plusieurs reprises, c'est incontestablement le redressement des comptes publics, dans le cadre du budget qui reste encore à améliorer.

Le deuxième élément, c'est la dette environnementale. M. le premier ministre l'a évoquée dans le discours de politique générale. Et vous avez raison, il est à cet égard indispensable que nos communes puissent investir. On connaît tous le triptyque gagnant : anticiper, gérer la crise et réparer. C'est l'enjeu majeur des événements climatiques.

Ensuite, nous avons bien sûr à travailler à de nombreux chantiers avec les élus, dans le cadre de cette relation fluidifiée. Vous avez évoqué le ZAN : vous savez que des sénateurs viennent de déposer une proposition de loi à ce sujet et que votre assemblée va former un groupe de travail. Le gouvernement, sous l'impulsion du premier ministre, souhaite y travailler lui aussi.

Le quatrième élément de la feuille de route, c'est évidemment le statut de l'élu.

Pour tous ces différents chantiers, nous devons bien sûr en premier lieu tenir compte des exigences du budget avant de nous engager ensuite sur une feuille de route dans le respect des compétences des uns et des autres. C'est cela, fluidifier les relations et, finalement, ce qu'on appelle déconcentrer, c'est-à-dire faciliter le lien entre le maire, le sous-préfet et le préfet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Fabien Di Filippo . Et qu'en est-il du député-maire ?

M. Thibault Bazin . C'est la question du député-maire qui est importante, il a raison !