Question de : Mme Hanane Mansouri
Isère (8^e circonscription) - UDR

Mme Hanane Mansouri alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la perte d'attractivité des mandats locaux. Comme le souligne l'Association des maires ruraux de France (AMRF), il est urgent pour la démocratie de mettre en place un statut d'élu local attractif et adapté aux citoyens qui souhaitent s'engager. Il convient, entre autres, de garantir la disponibilité de l'élu salarié pour l'exercice de son mandat en le rapprochant du statut des représentants syndicaux par exemple. Cela passe notamment par l'inscription des élus municipaux sur la liste des salariés protégés dans le code du travail, ou encore par l'élargissement du champ des droits d'absence. Suite à de nombreux échanges avec les maires de la 8e circonscription de l'Isère, notamment de la commune de Chuzelles, il apparaît qu'un ajustement des modalités d'adaptation professionnelle des élus locaux est nécessaire afin d'inciter à l'engagement des citoyens sur des listes municipales. Ainsi, elle lui demande si des mesures seront prises par le Gouvernement en vue de créer ce climat incitatif et nécessaire pour la démocratie.