Question de : Mme Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilisation des crédits d'impôt par les grands groupes industriels. En octobre 2024 pour réaliser des économies, Michelin a mis en congés forcés plusieurs de ses sites, dont celui des Gravanches à Clermont-Ferrand. Puis, le 5 novembre 2024, Michelin a annoncé la suppression de 1 263 emplois et la fermeture des sites de production de Cholet et de Vannes. Pourtant, Michelin reste une entreprise qui réalise d'importants bénéfices. Preuve de cette santé financière, Michelin a versé en 2023 un milliard d'euros de dividendes alors que cette année-là, une action chez Michelin rapportait aux actionnaires 270 % de plus qu'en 2019. Par ailleurs, en février 2024, la direction a annoncé aux actionnaires un plan de rachat d'actions de 1 milliard d'euros entre 2024 et 2026. Pour réaliser ces objectifs de compétitivité, Michelin a été largement soutenu par la puissance publique. La multinationale a ainsi perçu 65 millions de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 2013 à 2019 et bénéficient depuis de baisses de cotisations. L'entreprise reçoit également 42 millions de crédit d'impôt de recherche chaque année. La perception de ces crédits d'impôt n'a assuré en rien la sauvegarde de l'emploi à Michelin mais aussi dans d'autres grandes entreprises comme Auchan ou Sanofi. Interrogé dans l'hémicycle sur les récentes suppressions de postes menées par Michelin, M. le Premier ministre a affirmé que le Gouvernement allait poser des questions aux groupes industriels ayant bénéficié d'argent public pour savoir si « cet argent avait été mal ou bien utilisé ». Elle s'étonne que cette information ne soit pas déjà connue du Gouvernement. Ainsi, elle souhaite savoir si M. le ministre compte communiquer le résultat de ce travail d'enquête aux parlementaires et sous quels délais. Elle souhaite également savoir comment l'État contrôle ou non l'usage que font les entreprises des sommes d'argent public qu'elles touchent, notamment par le biais des crédits d'impôt.