Question de : M. Romain Daubié
Ain (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation financière des adultes handicapés et sur les rigidités réglementaires qui entravent la solidarité familiale à leur égard. Actuellement, de nombreuses personnes devenues invalides ou handicapées en cours de vie professionnelle font face à un décalage particulièrement préjudiciable lors de l'évaluation de leurs droits, en raison du calcul de leurs ressources fondé sur l'année N-2. Ce mode de référence amène des allocataires à percevoir un montant d'AAH largement inférieur au seuil de pauvreté, voire au revenu de solidarité active (RSA), alors même que leurs ressources actuelles sont devenues quasi nulles du fait de la survenue du handicap. Par ailleurs, lorsque des parents souhaitent pallier cette modicité de ressources en apportant une aide financière directe à leur enfant majeur en situation de handicap, la réglementation fiscale et sociale assimile cette entraide à un revenu. En conséquence, la déclaration d'une pension alimentaire par les proches entraîne une diminution équivalente du montant de l'AAH attribué, ce qui neutralise le soutien apporté par les familles et décourage la solidarité parentale. Cette situation place de nombreux proches aidants dans un choix injuste : renoncer à déclarer fiscalement leur soutien ou risquer de pénaliser directement les allocations de leur enfant. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer les textes réglementaires afin, d'une part, d'adapter plus réactivement le montant de l'AAH aux ressources effectives des bénéficiaires en cas de survenue récente du handicap et, d'autre part, de sanctuariser l'aide financière apportée par la famille en l'excluant de l'assiette des ressources retenues pour le calcul de l'AAH.