Question de : M. Éric Michoux
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Éric Michoux alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation économique des entreprises de transport sanitaire privé, particulièrement préoccupante dans les territoires ruraux. En effet, les professionnels alertent sur la multiplication des entreprises qui travaillent parfois à perte et dont certaines seraient au bord de la faillite. La hausse des charges (carburant, oxygène médical, matériel, assurances, entretien des véhicules) pèse sur leur activité et sur leur avenir. Les professionnels signalent également des retards dans le versement des aides au carburant, qui fragilisent davantage leur trésorerie. Il lui demande donc de préciser le calendrier de versement des aides encore dues. Dans les communes rurales, les ambulanciers assurent un lien indispensable entre les patients et les soins. Ils permettent de rejoindre les consultations, les traitements et les établissements hospitaliers, tout en participant à la réponse aux urgences. La disparition d'entreprises ou la réduction du nombre de véhicules disponibles allongerait les délais de prise en charge et éloignerait encore les habitants du système de santé. Dans les territoires ruraux, certains patients ne pourraient plus se faire soigner dignement. Les représentants des transporteurs sanitaires ont signé l'avenant n° 11 à leur convention avec l'assurance maladie le 13 avril 2023, puis le protocole d'accord du 24 septembre 2025 sur la maîtrise des dépenses de transports. L'article 17 de l'avenant prévoit une clause de revoyure liée à l'évolution du contexte économique, à laquelle le protocole renvoie expressément en cas de perturbations significatives. Les entreprises demandent aujourd'hui son activation immédiate. Il souhaite donc savoir quand le Gouvernement et l'assurance maladie réuniront les partenaires conventionnels pour examiner sans délai leurs coûts réels, adapter les conditions économiques de leur activité et garantir la continuité du transport sanitaire, notamment en milieu rural.