Question de : M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, sur le désastre produit par les politiques du logement menées durant les 3 précédents quinquennats. En effet, après 5 ans de hollandisme et 8 ans de macronisme, jamais la population n'a eu autant de mal à se loger. Dans un pays qui compte désormais 11 millions de pauvres, le halo du mal-logement touche près d'un Français sur six, avec 4,1 millions de personnes mal-logées, 590 000 personnes vivants chez un tiers et 350 000 personnes sans domicile fixe. Plus du quart du budget des ménages est consacré à leur logement et cette part s'élève à presque la moitié pour les plus pauvres. La fondation pour le logement des défavorisés parle d'ailleurs de l'année 2024 comme l'année des tristes records. En témoignent les 19 000 expulsions qui ont eu lieu en 2024, en augmentation de 17 % par rapport à 2023, tandis que seuls 3,5 % de propriétaires possèdent 50 % des logements privés en location. Ces inégalités tuent : 735 personnes ont trouvé la mort dans la rue cette même année. Le logement social quant à lui n'est pas en reste : les demandes s'élèvent à 2,7 millions alors que seulement 390 000 ont abouti en 2023, soit 100 000 de moins qu'en 2016. En Île-de-France, 14 % des foyers attendent encore un logement social, dont seule une sur dix sera satisfaite dans l'année après un délai de traitement approchant les 10 ans. Cette situation est la conséquence directe d'une politique qui favorise le parc privé via des niches fiscales pour les bailleurs privés, réduit l'accès des plus précaires au secteur locatif privé par la baisse des aides personnelles pour le logement (APL) et la criminalisation des locataires en impayés de loyers et appauvrit les bailleurs sociaux en ponctionnant leurs recettes via la réduction de loyer de solidarité (RLS) qui leur coûte 1,3 milliard d'euros chaque année. Aussi, il souhaite savoir quels outils elle compte mettre en place pour rompre avec ce bilan, comme la suppression de la RLS, l'augmentation des APL, la pérennisation de l'encadrement des loyers et son extension à l'ensemble du territoire, la suppression des aides fiscales à l'investissement locatif privé ou encore l'augmentation du mécanisme d'aide à la pierre pour produire un million de logements réellement sociaux, en une phrase revenir sur les politiques qu'elle soutient depuis son entrée au Gouvernement sous le quinquennat de François Hollande.