Réponse publiée le 25 novembre 2025

Le ministère chargé de l'éducation nationale a mis en place un partenariat étroit avec le ministère de la justice, concrétisé par une convention signée le 15 octobre 2019. Cette dernière est actuellement en cours de réécriture. De même que la précédente convention, la nouvelle convention organise les relations entre les deux administrations. Elle a pour objet de garantir la qualité de l'enseignement dispensé aux personnes détenues en cohérence avec les orientations définies conjointement par les deux administrations partenaires. Elle précise le rôle de chaque ministère dans l'organisation de l'enseignement, les priorités communes, et les modalités de suivi des actions engagées. Les travaux actuels autour de l'élaboration de cette nouvelle convention prennent notamment appui sur les échanges et proposition des enseignants exerçant en milieu pénitentiaire, recueillis dans le cadre des différents temps de formation et d'accompagnement. Le ministère chargé de l'éducation nationale est particulièrement soucieux de valoriser la place des professeurs exerçant en milieu pénitentiaire. Les moyens consacrés à l'enseignement en milieu pénitentiaire (emplois, heures supplémentaires) relèvent du seul programme budgétaire « enseignement scolaire public du second degré » (141). Ils sont attribués au niveau académique en fonction des besoins recensés et représentent actuellement de l'ordre de 800 équivalents temps plein (ETP). De plus, certaines attributions peuvent être décidées au niveau national, par exemple lors de l'ouverture programmée d'un nouvel établissement pour mineurs à Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne). Concernant les rémunérations des enseignants, les différences relatives aux taux de rémunération des heures supplémentaires effectives (HSE) sont liées au corps d'appartenance des enseignants, comme pour l'ensemble des professeurs des écoles, des professeurs certifiés ou agrégés, quel que soit le lieu d'exercice.