Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants exerçant en unités d'enseignement en milieu pénitentiaire. Si M. le député se réjouit de la hausse récente de la prime pénitentiaire, il fait le constat que l'inquiétude règne chez les enseignants pénitentiaires quant à la pérennité de l'enseignement public en détention. À l'heure de la rédaction d'une nouvelle circulaire d'orientation concernant l'enseignement en milieu pénitentiaire et de celle d'une nouvelle convention entre le ministère de de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de la justice, ils s'inquiètent notamment du recours à des organismes de formation extérieurs, de la diminution d'heures supplémentaires (HSE) effectives allouées à l'enseignement pénitentiaire et de voir disparaître le ratio d'un équivalent temps-plein (ETP) pour cent détenus. Toutefois, au-delà des craintes, ils voient aussi dans cette rédaction l'opportunité de simplifications administratives, ou de l'harmonisation de la rémunération des professeurs des écoles qui ne sont aujourd'hui pas tous payés au même taux horaire en fonction du budget opérationnel de programme (BOP) sur lequel ils sont fléchés. Sur tous ces sujets, les enseignants en milieu pénitentiaire aimeraient pouvoir être concertés au cours de la phase d'élaboration desdits documents. L'accès à la culture, à l'enseignement et aux diplômes est pour les détenus, on le sait, un puissant levier de réinsertion et de lutte contre la récidive. Aussi, il lui demande comment elle entend conforter les missions de l'enseignement public en milieu pénitentiaire, les conditions d'exercice de celles-ci et quelle concertation avec les enseignants et leurs organisations elle entend mettre en œuvre pour y parvenir.