Question écrite n° 1864 :
Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat

17e Législature

Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat. Leur recrutement permet de pourvoir aux services vacants soit pour assurer un remplacement soit faute de candidat pour le poste. Leur situation mérite un regard. Le versement des rémunérations ne serait pas assuré dans les temps, des inégalités entre les académies seraient constatées dans la fixation du traitement ainsi que pour le reclassement, les congés payés ne seraient pas équivalents. La situation des maîtres délégués est déjà précaire, afin de ne pas décourager d'éventuelles nouvelles vocations, il lui demande de clarifier cette situation.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Viry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 12 novembre 2024

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