Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les collèges. L'article L. 511-5 du code de l'éducation, adopté le 30 juillet 2018, dispose : « L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément ». À ce jour, six ans après l'adoption de cette loi, il est alarmant de constater que 84 % des moins de 35 ans se déclarent dépendants au numérique. Entre 11 et 14 ans, les enfants passent en moyenne 8 heures 30 par jour devant différents écrans et chaque foyer compterait environ 10 écrans (données extraites de la proposition de résolution européenne n° 484 du 24 octobre 2024). Les recherches indiquent également que l'augmentation des problèmes de santé mentale chez les jeunes pourrait être due à une dépendance forte aux médias sociaux. Cette situation soulève des préoccupations majeures de santé publique. En parallèle de cette addiction, un phénomène d'illectronisme se fait jour : les mêmes jeunes, qui sont souvent passifs face aux écrans, éprouvent des difficultés à utiliser ces outils de manière positive pour effectuer des recherches ou faire valoir leurs droits. Ils se retrouvent ainsi doublement fragiles : d'un côté, soumis à un contenu numérique qui peut les rendre addicts et de l'autre, incapables d'exploiter ces outils de manière active et constructive. Dans ce contexte préoccupant, Mme la députée souhaite attirer l'attention de Mme la ministre sur un concept novateur : « le téléphone scolaire ». Ce dispositif consisterait à interdire l'apport de téléphones personnels par les élèves et à fournir un téléphone « scolaire » géré par l'établissement. Parmi ses atouts : l'enregistrement des présences sur des bornes, l'envoi de messages importants par la direction, ainsi qu'un GPS permettant de localiser les élèves sur le trajet école-maison. Elle souhaite savoir si des mesures seront prises pour protéger les élèves et si des réflexions sont en cours concernant la création de ce type de dispositif. Les points suivants sont soumis à son appréciation : quelles mesures pourraient être mises en place pour faciliter le financement d'un tel dispositif dans les collèges, en collaboration avec les opérateurs de télécommunications ? Comment le ministère envisage-t-il d'encadrer l'utilisation des écrans afin de favoriser une approche active et constructive, plutôt qu'une consommation passive ? Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.