Question de : M. Paul Midy
Essonne (5^e circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2024

COÛT DU TRAVAIL ET DÉFICIT PUBLIC

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Midy.

M. Paul Midy . Ma question s’adresse à M. le premier ministre. « Face au choc fiscal qui s’annonce, les entreprises réduisent déjà la voilure en France », « Budget 2025 : la tentation du grand large des entreprises » : ces titres d'articles de presse sont bien sûr le résultat des propositions délétères pour les entreprises faites aux deux extrêmes de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe RN) pendant tout l’examen du projet de loi de finances (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR),…

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Où étiez-vous ?

M. Paul Midy. …mais ils traduisent également une forte inquiétude qui, à juste titre, monte dans les entreprises et parmi les entrepreneurs.

Le PLF prévoit en effet une hausse de près de 5 milliards d’euros du coût du travail, dont une augmentation de 30 % pour les jeunes entreprises innovantes. Cette inquiétude sur la montée de la pression fiscale existe dans toutes les entreprises, mais en particulier dans les TPE et les PME, qui représentent plus de la moitié de l’emploi privé en France.

Une hausse du coût du travail serait une première depuis trente ans. Depuis celui dirigé par Lionel Jospin, tous les gouvernements l’ont baissé, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy comme lors de celui de notre honorable collègue François Hollande. Elle irait totalement à l’encontre de notre objectif de plein-emploi et elle nous semble très risquée pour la compétitivité des entreprises françaises au moment où la conjoncture internationale se dégrade. Elle serait d’autant plus désastreuse qu'elle toucherait principalement l’emploi dans l'industrie, secteur où, actuellement, les entreprises traversent des difficultés et où certains sites sont menacés.

Notre groupe a fait de nombreuses propositions pour éviter cette hausse des charges sans toucher à l’équation budgétaire car nous sommes attachés à la maîtrise des comptes publics : réduction des dépenses, limitation de niches fiscales, réformes de l’assurance chômage, du millefeuille administratif et de la fonction publique.

Pouvez-vous nous rassurer quant à votre engagement à ne pas augmenter le coût du travail et nous indiquer les pistes de votre gouvernement pour atteindre cet objectif ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.

M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics. Permettez-moi d'abord de vous rejoindre sur votre constat.

M. Emeric Salmon . Il est faux !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . L'impératif est de réduire le déficit public de la France et, ce, de manière responsable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Être responsable, c'est d'abord baisser la dépense publique dans notre pays – ce n'est pas ce qui est sorti des agissements du Nouveau Front populaire, avec la complicité du Rassemblement national, qui le permettrait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Je vous rejoins sur ce point et je salue la décision de l'ensemble du bloc central…

M. Emeric Salmon . Il n'était pas là !

Mme Caroline Parmentier . Vous n'étiez jamais là !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . …d'avoir repoussé en première lecture la partie recettes du PLF.

Vous en venez ensuite à des sujets essentiels, la compétitivité des entreprises et le coût du travail. Permettez-moi de rappeler un contexte que vous connaissez parfaitement. Au cours des quatre dernières années, nous avons protégé les entreprises comme aucun autre pays ne l'a fait.

M. Gabriel Attal. Merci !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . Pendant la crise du covid, l'État, grâce notamment à la majorité gouvernementale, a été au rendez-vous avec la prise en charge de l'activité partielle, les prêts qu'il a garantis et la baisse du coût du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Tout ceci a permis la hausse du taux d'emploi dans le pays. L'État a notamment mis près de 20 milliards d'euros au service de la baisse du coût du travail et de la hausse de la compétitivité des entreprises.

Face au défi que représente l'état des finances publiques, nous sommes à un moment de vérité. Il est exact que nous demandons aux entreprises de participer à l'effort de réduction du déficit public à hauteur de 4 milliards d'euros – chiffre à rapporter aux 20 milliards dépensés au cours des quatre dernières années. Vous l'avez souligné, le contexte appelle à une certaine gravité, à une certaine responsabilité. Ainsi que mes collègues du gouvernement et moi l'avons déjà dit, nous sommes prêts à travailler avec vous sur ces sujets dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Au Sénat aussi, dès cet après-midi, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il faut que nous trouvions le meilleur compromis possible pour réduire le déficit du pays sans grever l'emploi, la politique de l'offre et l'attractivité de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)