Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les dommages causés par les vautours aux animaux d'élevage. Alors que le plan national d'actions « vautour fauve et activités d'élevage » 2017-2026 arrive à son terme, les éleveurs continuent d'alerter les pouvoirs publics sur les interactions entre vautours et animaux vivants et sur leurs conséquences économiques pour les exploitations. Des exemples récents montrent que des animaux d'élevage, notamment affaiblis ou immobilisés à la suite d'un vêlage difficile, peuvent être attaqués par des vautours alors qu'ils sont encore vivants. Dans certains cas, ces attaques ont été directement constatées par des vétérinaires et documentées par des certificats. En décembre 2025, le Gouvernement indiquait qu'il n'existait pas, à ce jour, de dispositif d'indemnisation des dommages avérés causés par les vautours sur le bétail vivant et annonçait un travail interministériel sur ces interactions. Il lui demande donc quelles suites le Gouvernement entend donner à ce travail et s'il envisage, dans le cadre du futur dispositif appelé à succéder au plan national d'actions, de mettre en place un mécanisme de constat et d'indemnisation des dommages causés par les vautours lorsqu'une attaque sur un animal vivant est établie par un vétérinaire ou un constat officiel. Il lui demande également quelles mesures pourront être proposées aux éleveurs afin de protéger les animaux vulnérables lorsque leur mise à l'abri n'est pas matériellement possible.