Question de : Mme Anne Le Hénanff
Morbihan (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation budgétaire des universités françaises. Depuis plusieurs années, les universités françaises pâtissent d'un véritable sous-financement qui les place dans une situation de tension budgétaire permanente et met en péril l'accomplissement de leurs missions dans de bonnes conditions. Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les nouvelles augmentations de charge à hauteur de 500 millions d'euros excèdent largement leur capacité d'absorption budgétaire et auront nécessairement des conséquences sur leurs missions. Parmi ces augmentations, 310 millions d'euros au moins portent sur les personnels. En effet, en sus de la non-compensation intégrale par l'État des mesures sociales dites « Guérini », qui occasionne des dépenses supplémentaires de l'ordre de 130 millions d'euros, il est prévu que s'ajoute à partir de 2025 le relèvement du taux du compte d'affectation spéciale (CAS) pensions de 4 points (de 74,28 % à 78,28 %) pour l'ensemble des opérateurs publics. Ce relèvement imposera aux universités un surplus de dépenses de l'ordre de 180 millions d'euros. Ainsi, pour l'université Bretagne Sud de Vannes (Morbihan) par exemple, ce reste à charge représentera 700 000 euros en 2025 et la prise en charge du relèvement du CAS Pensions à 840 000 euros, soit un budget total de fonctionnement grevé de 1,54 million d'euros en 2025. Cette situation intenable pourrait conduire certains établissements à renoncer à des projets majeurs et à réduire des investissements en matière de vie étudiante. Les crédits alloués à la mission « Enseignement et Recherche » dans le cadre du PLF pour 2025 atteste d'un renoncement à la loi de programmation de la recherche (LPR) votée en 2020. Seuls 158 millions d'euros sur les 501 millions prévus dans la trajectoire de la loi pour 2025 sont envisagés dans le PLF pour 2025. Aussi, dans ce contexte alarmant, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de donner aux universités les moyens nécessaires pour qu'elles puissent mener à bien leurs missions à destination des étudiants. Consciente de l'état des finances publiques, elle souhaite toutefois savoir si le Gouvernement entend respecter la trajectoire de la LPR.