Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la répartition territoriale des fonds collectés dans le cadre de l'opération « Pièces jaunes ». Depuis 1989, l'opération « Pièces jaunes », organisée par la Fondation des hôpitaux, fait appel à la générosité du public afin de financer des projets destinés notamment à améliorer les conditions d'hospitalisation des enfants et des adolescents. La fondation indique avoir financé près de 10 000 projets sur l'ensemble du territoire depuis la création de l'opération. De nombreux habitants des Ardennes participent chaque année à cette collecte. Toutefois, des interrogations sont régulièrement exprimées localement quant au montant effectivement redistribué au bénéfice des établissements de santé ardennais. Il lui demande donc de bien vouloir préciser sous forme de tableau pour chacune des dix dernières années : le montant total des dons collectés dans le département des Ardennes au titre de l'opération « Pièces jaunes » ; le montant total des subventions attribuées à des établissements situés dans les Ardennes au titre de cette même opération ; la liste des établissements ardennais bénéficiaires, ainsi que le montant attribué à chacun d'entre eux et la nature des projets financés ; le nombre de projets ardennais présentés, retenus et refusés dans le cadre des appels à projets « Pièces jaunes » ; les critères appliqués pour déterminer la répartition des financements entre les différents départements. Il lui demande également si la Fondation des hôpitaux dispose d'un état statistique permettant de comparer, par département, les montants collectés auprès du public et les montants effectivement attribués aux établissements de santé locaux ; une telle transparence apparaît particulièrement importante afin que les nombreux donateurs ardennais puissent connaître concrètement l'utilisation de leur générosité et apprécier la part des fonds collectés qui bénéficie effectivement aux enfants et adolescents hospitalisés dans leur département.