Question de : M. Aly Diouara
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aly Diouara alerte M. le ministre de l'intérieur sur le traitement de la situation administrative de M. Mamoudou Toure, jeune homme de 21 ans décédé à l'hôpital alors que la gravité de son état de santé avait été signalée à plusieurs reprises aux services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Arrivé en France en juin 2021 à l'âge de 16 ans, M. Toure avait été confié à la protection de l'enfance, scolarisé et engagé dans une formation professionnelle, puis avait conclu un contrat d'apprentissage. À sa majorité, il avait déposé, le 24 mai 2024, une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de jeune majeur pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Plusieurs récépissés lui avaient été délivrés, sans réponse définitive à sa demande. Dès le 27 juillet 2025, le service PAAJNA de l'association Aurore avait alerté la préfecture sur sa situation et sur la gravité de son état de santé, précisant notamment qu'il était gravement malade, que sa chimiothérapie ne pouvait plus être poursuivie et qu'il souhaitait rejoindre sa famille en Guinée dans les meilleurs délais. Malgré cette alerte, la préfecture n'a repris contact avec l'association que le 1er avril 2026, soit huit mois plus tard. Le 11 mai 2026, un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français a été pris à son encontre et communiqué le lendemain, six jours avant une audience devant le tribunal administratif de Montreuil. Cet arrêté ne fait pas état de sa situation médicale, alors même que celle-ci avait été signalée plusieurs mois auparavant. Un recours contre cet arrêté, accompagné de nouvelles pièces médicales transmises à la préfecture le 13 mai 2026, ainsi qu'un référé-suspension ont été introduits. Ce recours est toujours en cours d'instruction sous le dossier n° 2610861. L'état de santé de M. Toure s'était alors considérablement dégradé. Atteint d'un cancer du côlon métastasé, il était entré en soins palliatifs exclusifs le 21 mai 2026, avec un pronostic vital engagé à court terme. Malgré son souhait de revoir ses parents, son frère et sa sœur restés en Guinée, il est décédé seul à l'hôpital en septembre 2026, à l'âge de 21 ans. Cette situation interroge les délais de traitement de son dossier, la circulation des informations entre les services préfectoraux et la prise en compte effective de son état de santé dans l'examen de sa situation administrative. En conséquence, il lui demande quelles suites ont été données au signalement adressé par l'association Aurore le 27 juillet 2025, notamment au regard de l'urgence de la situation médicale de M. Toure et pour quelles raisons cette situation n'a pas été prise en compte dans l'arrêté du 11 mai 2026. Il souhaite également connaître les mesures mises en œuvre afin d'assurer, dans les préfectures, un traitement rapide et coordonné des situations administratives signalées comme présentant une urgence médicale, ainsi que les dispositions envisagées pour réduire les délais de réponse qui peuvent laisser pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, des personnes en situation de grande fragilité dans une précarité administrative et les contraindre à engager des frais d'avocat pour obtenir l'examen de leur dossier.