Simplification des normes pour les entreprises
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le besoin de simplification qu'expriment unanimement les chefs d'entreprise du pays. Le poids des normes, leur accumulation et leur variation représentent en effet une consommation d'énergie considérable. L'intérêt des entreprises et du pays est évidement qu'une partie de cette énergie soit consacrée par les chefs d'entreprise au développement de leur activité et non à la réponse aux réglementations. Il souhaiterait que le Gouvernement lance un grand travail de simplification, ce qui parallèlement allégerait la charge de travail des agents de l'État. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 12 novembre 2024