Question orale n° 187 :
Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités

17e Législature

Question de : M. Arnaud Saint-Martin
Seine-et-Marne (1re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l'état des logements sociaux dans sa circonscription et sur l'ensemble du territoire. Dans le quartier de l'Almont à Melun, des logements et infrastructures sont dans un état de délabrement avancé. Les habitants et les habitantes subissent des conditions de vie indignes. Moisissures, champignons, infestations de nuisibles (rats, souris, insectes), problèmes électriques et défauts d'isolation se multiplient. Malgré de nombreux signalements adressés au bailleur social par les locataires, aucune amélioration notable n'a été apportée dans certains immeubles. Les résidents et les résidentes vivent dans des conditions précaires. Les enfants doivent porter des manteaux pour faire leurs devoirs en raison du manque de chauffage et certaines familles sont contraintes de quitter temporairement leur logement pour financer elles-mêmes des opérations de désinsectisation. Face aux appels répétés des habitants et des habitantes qui s'épuisent à constater l'étendue et la gravité des conditions durablement dégradées, le bailleur verse dans le tout sécuritaire. Il pointe le trafic de drogue aux abords du quartier, embauche des sociétés de sécurité privée et en appelle au renforcement des contrôles de police. Pendant ce temps, des escaliers endommagés empêchent les personnes âgées d'accéder à leur domicile en toute sécurité et l'absence d'isolation favorise la prolifération de moisissures, mettant gravement en danger la santé des locataires. Un autre exemple frappant qui illustre cette négligence : au lieu de sécuriser un panneau électrique dont les fils sous tension sont à hauteur d'enfant, une simple pancarte « Danger de mort » a été installée, laissant persister un risque majeur pour les résidents et les résidentes. Malheureusement, cette situation ne se limite pas à ce quartier prioritaire de la politique de la ville. Dans de nombreux quartiers populaires, les logements sont vétustes et laissés à l'abandon par des bailleurs qui ne prennent pas leurs responsabilités. Trop souvent, à Melun comme ailleurs, les acteurs publics (collectivités territoriales, services déconcentrés de l'État, Gouvernement) privilégient la réponse sécuritaire au détriment de véritables actions pour améliorer le cadre de vie des habitants et des habitantes. Bien que la lutte contre la dépendance aux stupéfiants doive être menée, tout comme celle contre la criminalité organisée, il est tout aussi crucial d'assurer des conditions de vie dignes aux habitants et aux habitantes. Il est impératif de trouver un équilibre entre ces deux priorités pour garantir un environnement vivable et pacifié. Les habitants et les habitantes des quartiers populaires méritent mieux. Plutôt que de les stigmatiser, il est urgent de leur garantir un logement digne. Il est impératif de lancer un vaste programme de rénovation des logements pour répondre aux exigences de bifurcation écologique de l'habitat (qui doit passer par la rénovation, pas par la démolition systématique), de mettre en place un plan de lutte adapté contre la prolifération des espèces nuisibles, de lutter de fond en comble contre l'habitat insalubre et de sanctionner les bailleurs et syndics qui manquent à leurs obligations et laissent ces espaces se détériorer. Ainsi, il demande quelles actions concrètes elle prévoit de mettre en œuvre pour contraindre les bailleurs négligents à assumer leurs responsabilités et garantir des conditions de vie décentes aux locataires, notamment en matière de lutte contre l'habitat insalubre.

Données clés

Auteur : M. Arnaud Saint-Martin

Type de question : Question orale

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Logement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 février 2025

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