Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Christine Engrand interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la persistance des difficultés d'approvisionnement en médicaments rencontrées par les patients et les pharmacies d'officine. Depuis plusieurs années, de nombreux Français se présentent en pharmacie munis d'une ordonnance sans pouvoir obtenir immédiatement tout ou partie du traitement qui leur a été prescrit. Ces situations, qui peuvent conduire les patients à multiplier les déplacements entre officines, à attendre plusieurs jours, à solliciter de nouveau leur médecin ou à recourir à un traitement de substitution lorsqu'il existe, constituent une difficulté particulièrement préoccupante lorsqu'elles concernent des médicaments indispensables à la continuité des soins. Les données disponibles témoignent de l'ampleur du phénomène. En 2023, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a reçu 4 925 signalements de ruptures de stock ou de risques de rupture concernant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, contre 3 761 en 2022 et 2 160 en 2021. Si une amélioration a été constatée en 2024, 3 825 signalements ont encore été enregistrés, soit un niveau qui demeure particulièrement élevé. Les difficultés concernent de nombreuses classes thérapeutiques et peuvent toucher des traitements courants comme des médicaments essentiels à la prise en charge de pathologies chroniques ou graves. Au-delà des statistiques, ces pénuries ont des conséquences très concrètes pour les patients. Une ordonnance délivrée par un médecin ne garantit plus systématiquement que le traitement pourra être obtenu lors du passage en pharmacie. Pour les personnes âgées, les patients atteints de maladies chroniques ou les habitants des territoires ruraux, où les distances entre pharmacies peuvent être importantes, la recherche d'un médicament disponible peut devenir particulièrement contraignante. Ces difficultés pèsent également sur les pharmaciens, contraints de consacrer une part croissante de leur activité à rechercher des stocks disponibles, contacter d'autres officines ou proposer, lorsque cela est possible, une solution alternative. Malgré les mesures successivement annoncées pour sécuriser l'approvisionnement, notamment les obligations de stocks de sécurité applicables à certains médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, les plans de gestion des pénuries et la feuille de route gouvernementale destinée à garantir la disponibilité des médicaments, les ruptures et tensions d'approvisionnement demeurent une réalité quotidienne pour de nombreux patients. Dans ces conditions, Mme la députée souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de réduire durablement les ruptures et tensions d'approvisionnement et de garantir qu'un patient muni d'une ordonnance puisse effectivement accéder, dans des délais raisonnables, au traitement prescrit. Elle lui demande notamment si le Gouvernement envisage de renforcer les obligations imposées aux laboratoires en matière de stocks de sécurité et d'anticipation des ruptures, ainsi que les contrôles et sanctions applicables en cas de manquement. Elle l'interroge également sur les mesures envisagées pour sécuriser davantage la production et l'approvisionnement des médicaments essentiels et réduire la dépendance de la France à des chaînes de production particulièrement vulnérables.