Question de : Mme Gisèle Lelouis
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la délocalisation croissante de la formation des masseurs-kinésithérapeutes et sur l'absence de contrôle effectif de l'État sur les parcours ainsi constitués. Le nombre de places offertes en instituts de formation en masso-kinésithérapie, fixé chaque année par arrêté, demeure d'environ trois mille et n'a pratiquement pas évolué depuis plusieurs années, alors qu'il est très inférieur au nombre de candidats. Faute de places en France, plusieurs milliers de jeunes Français se forment chaque année en Belgique, en Espagne et au Portugal, à leurs frais et à ceux de leurs familles. Ils constituent désormais une part considérable de la profession, puisque vingt-cinq à trente pour cent des masseurs-kinésithérapeutes inscrits en France détiennent un diplôme obtenu à l'étranger, dont les deux tiers sont de nationalité française. Cette situation soulève deux difficultés distinctes. D'une part, l'État a transféré à d'autres pays la charge de former ses propres soignants sans maîtrise du volume ni du contenu des enseignements, dans un contexte où la Belgique limite à trente pour cent la part des non-résidents, procède par tirage au sort et porte le cursus de quatre à cinq années à compter de septembre 2026, ce qui restreindra encore cette voie de contournement. D'autre part, les niveaux de formation sont hétérogènes selon les pays et des établissements frauduleux ont pu délivrer des diplômes sans enseignement réel, comme l'a illustré la perte d'accréditation du United Campus of Malta, qui a laissé des étudiants français sans titre reconnu. Or la profession de masseur-kinésithérapeute ne relève pas de la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles mais du système général, l'autorisation d'exercice étant délivrée en application de l'article L. 4321-4 du code de la santé publique, lequel autorise la prescription de mesures de compensation. Par conséquent, elle lui demande, d'une part, de communiquer le nombre d'autorisations d'exercice délivrées sur ce fondement au cours des cinq dernières années, à l'échelle nationale et dans le département des Bouches-du-Rhône, en précisant combien de dossiers ont donné lieu à un stage d'adaptation ou à une épreuve d'aptitude. D'autre part, elle lui demande si le Gouvernement entend engager une trajectoire pluriannuelle d'augmentation des capacités des instituts de formation en masso-kinésithérapie, assortie des moyens correspondants, afin que le renouvellement d'une profession de santé essentielle cesse de dépendre des quotas fixés par les États voisins.