Question de : Mme Chantal Jourdan
Orne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences des délais de diagnostic des séquelles liées à une tuberculose sur l'accès aux droits sociaux. Après un traitement antituberculeux, certains patients peuvent conserver des séquelles durables, notamment respiratoires ou douloureuses. Pourtant, ces séquelles peuvent n'être identifiées que plusieurs années plus tard, après de nombreux examens et consultations. Ce délai peut rendre difficile l'établissement d'un lien entre les troubles constatés et la tuberculose antérieure. Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur l'accès à la pension d'invalidité. En effet, les conditions d'ouverture de ce droit reposent notamment sur des périodes précises d'affiliation et d'activité. Lorsqu'une incapacité est reconnue plusieurs années après l'apparition des premiers symptômes, l'assuré peut ne plus remplir ces conditions, alors même que son éloignement de l'emploi résulte de son état de santé. Ainsi, le délai nécessaire au diagnostic et à la reconnaissance des séquelles peut, dans certains cas, priver durablement les personnes concernées de leurs droits sociaux. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réduire les délais de diagnostic et améliorer le suivi des patients après un traitement antituberculeux, et si une adaptation des règles d'accès à la pension d'invalidité est envisagée lorsque le retard dans le diagnostic d'une pathologie ou de ses séquelles a empêché l'assuré de remplir les conditions prévues par la législation.