Question de : Mme Julie Laernoes
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur l'urgence de pérenniser le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », dont l'expérimentation doit prendre fin le 31 décembre 2026. La proposition de loi visant à inscrire ce dispositif dans le droit commun a été adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2026, puis par le Sénat en juin 2026. Suite à son passage au Sénat, le texte a été modifié et nécessite une seconde lecture à l'Assemblée nationale. Toutefois, le texte n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, alors même que l'échéance de l'expérimentation approche. Cette situation fait peser une forte incertitude sur l'avenir des territoires, des entreprises à but d'emploi (EBE) et des salariés engagés dans le dispositif. Fondé sur la création d'emplois locaux et durables à destination de personnes durablement éloignées de l'emploi, ce dispositif permet de lutter contre la précarité et les discriminations à l'embauche. À l'échelle nationale, ce dispositif représente 94 entreprises à but d'emploi et 4 352 emplois à durée indéterminée, tous directement menacés si la proposition de loi n'était pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Aussi, elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de permettre l'examen en deuxième lecture de ce texte par l'Assemblée nationale avant le terme de l'expérimentation et d'éviter ainsi toute rupture pour les salariés, les entreprises à but d'emploi et les territoires concernés.