Question de : Mme Mathilde Hignet
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le développement de projets miniers sur le territoire français, notamment dans le Grand Ouest. La société Breizh Ressources, filiale de la société Aurania Ressources, domiciliée fiscalement aux Bermudes, a déposé début 2024 trois demandes de permis exclusif de recherches minières (PERM) sur des territoires d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire. Sur la 4e circonscription d'Ille-et-Vilaine, 9 communes sont dans le périmètre du projet TARANIS. Une consultation publique a été menée en catimini entre le 24 juin et le 22 juillet 2024, en pleine campagne électorale. Les communes ont simplement été informées par mail, sans plus de précisions. En amont de la consultation les différentes administrations publiques concernées par un tel projet, comme l'agence régionale de santé ou la DREAL, ont été amenées à émettre un avis sur la demande. Le 26 octobre 2024, par courrier, Mme la députée a demandé à M. le ministre de l'économie, M. Antoine Armand à l'époque, de lui transmettre et de rendre publics la synthèse de la consultation publique ainsi que les avis des administrations. Elle n'a à ce jour obtenu aucune réponse à cette demande. Le projet TARANIS constitue un danger pour le Pays de Redon, comme tous les projets miniers constituent des dangers pour les territoires concernés, que ce soit en France ou partout dans le monde. Au plan environnemental, sanitaire, énergétique, un territoire minier est un territoire sacrifié. Le code minier est clair. Accorder un permis exclusif de recherche minière, c'est ouvrir la voie à l'exploitation ultérieure d'une mine. La recherche de métaux ou de terres rares nécessite l'extraction de minerais contenant des substances toxiques pour l'environnement et la santé publique. La consommation d'eau moyenne d'une mine d'or est celle d'une ville de 80 000 habitants, soit plus que la population de l'agglomération de Redon. Pourtant les syndicats de bassin versant et de production d'eau potable n'ont aucunement été concertés. Au niveau énergétique, la consommation d'énergie d'une mine de phosphate est celle d'une ville de 120 000 habitants. Le phosphate et l'or sont deux substances qui font partie de la liste des produits recherchés dans la demande de permis TARANIS. L'urgence écologique impose de réduire drastiquement les prélèvements sur la Terre. Pourtant, les demandes de PERM se multiplient sur le territoire. Au regard de la dangerosité des mines, Mme la députée interroge donc M. le ministre sur les mesures qu'il compte prendre pour freiner le développement des projets miniers. En ce qui concerne le projet TARANIS, elle lui demande s'il va transmettre et rendre publics la synthèse de la consultation publique ainsi que les avis des administrations publiques dans leur version originale.