Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2025

PROJETS MINIERS
M. le président . La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour exposer sa question, no 188, relative aux projets miniers.

Mme Mathilde Hignet . Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, ma question concerne le développement de projets miniers sur le territoire français, notamment dans le Grand Ouest.

La société Breizh Ressources, filiale de l'entreprise Aurania Ressources, domiciliée fiscalement aux Bermudes et dirigée par le milliardaire canadien Keith Barron, a déposé début 2024 trois demandes de permis exclusif de recherches minières dans des territoires d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire. Dans ma circonscription, en Ille-et-Vilaine, neuf communes sont concernées par le projet Taranis.

Sans considération pour les citoyens et les élus locaux, une consultation publique a été menée en catimini entre le 24 juin et le 22 juillet 2024 – nous étions pourtant en pleine campagne électorale. Les communes ont simplement été informées par mail, sans plus de précisions. En amont de la consultation, les différentes administrations publiques impliquées dans ce projet, comme l'agence régionale de santé ou la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), ont émis un avis sur la demande. Le 26 octobre 2024, j'ai demandé au ministre de l'économie de l'époque, M. Antoine Armand, de me transmettre et de rendre publics la synthèse de cette consultation, ainsi que les avis des administrations. Je n'ai, à ce jour, obtenu aucune réponse.

Le projet Taranis constitue un danger pour le pays de Redon, comme tous les projets miniers constituent un danger pour les territoires concernés, en France ou dans le monde. Que ce soit sur le plan environnemental, sanitaire ou énergétique, un territoire minier est un territoire sacrifié.

Le code minier est clair : accorder un permis exclusif de recherches minières, c'est ouvrir la voie à l'exploitation ultérieure d'une mine. La recherche de métaux ou de terres rares nécessite l'extraction de minerais contenant des substances toxiques pour l'environnement et la santé publique. La consommation d'eau moyenne d'une mine d'or est celle d'une ville de 80 000 habitants, soit plus que la population de l'agglomération de Redon. Pourtant, les syndicats de bassins versants et de production d'eau potable n'ont aucunement été concertés. La consommation énergétique d'une mine de phosphate est celle d'une ville de 120 000 habitants. Le phosphate et l'or font partie de la liste des produits recherchés dans la demande de permis du projet Taranis.

Alors que l'urgence écologique impose de réduire drastiquement les prélèvements sur la terre, les demandes de permis exclusif de recherche minière se multiplient sur le territoire. Compte tenu de la dangerosité des mines, que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour freiner le développement de ces projets ?

En ce qui concerne le projet Taranis, je vous demande de me transmettre et de rendre publics la synthèse de la consultation publique, ainsi que les avis des administrations publiques dans leur version originale.

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie . Vous m'interrogez sur le projet d'exploration de la société Breizh Ressources en Bretagne et sur les mesures que nous comptons prendre pour freiner le développement des projets miniers.

Nous avons besoin des métaux du sous-sol pour la transition écologique, en particulier de ressources minérales telles que le lithium pour les batteries ou le cuivre pour les câbles électriques. L'extraction en France de ces métaux est soumise à des règles qui en font l'une des plus respectueuses de l'environnement, en Europe et dans le monde. Chaque projet est soumis à un cahier des charges strict qui permet de réduire les impacts environnementaux de l'exploration et de l'exploitation. Nous avons besoin de réduire nos dépendances stratégiques, en évitant que les impacts environnementaux qui en résultent soient trop importants. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'initier un nouvel inventaire minier de l'ensemble des ressources présentes sur le territoire national.

Il y a deux semaines, j'étais à Orléans à l'occasion du lancement par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) de cet inventaire et je suis convaincu que nous devons explorer et recenser les ressources qui peuvent faire l'objet d'une éventuelle exploitation, en les soumettant toutefois à l'ensemble des contraintes et des concertations qui ont pour but de prévenir leurs impacts environnementaux potentiels.

Les demandes de la société Aurania Ressources sont en cours d'instruction. Elles ont fait l'objet d'une enquête environnementale par une autorité indépendante et l’avis de l’autorité environnementale portant sur les demandes de permis exclusif de recherches de mines polymétalliques a été rendu le 13 février. Nous laissons un mois au porteur de ces projets pour répondre à l'avis et formuler des observations afin de compléter son dossier. Après quoi nous pourrons organiser la participation du public par voie dématérialisée sur le site du ministère de l'économie. À l'issue des consultations qui seront réalisées dans les prochaines semaines, nous ne manquerons pas de vous en communiquer leur résultat et leur contenu. Vous pouvez d'ores et déjà compter sur l'exigence de l'État dans l'instruction des dossiers. Nous veillerons à ce que les projets traduisent des engagements forts en matière de préservation de l'environnement.

M. le président . La parole est à Mme Mathilde Hignet.

Mme Mathilde Hignet . Des alertes ont été lancées quant à la volonté de Keith Barron et de ses entreprises de prospecter avant tout de l'or.