Question de : Mme Chantal Jourdan
Orne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les difficultés rencontrées par les très petites entreprises dont l'activité est directement affectée par les restrictions d'usage de l'eau lors des épisodes de sécheresse. La situation de l'entreprise Car's Clean, située à Alençon dans l'Orne, illustre concrètement cette problématique. Spécialisée dans le nettoyage automobile, cette entreprise a été contrainte de suspendre son activité à compter du 24 juillet 2026, à la suite du classement du territoire en situation de crise sécheresse et de l'interdiction correspondante d'utiliser de l'eau pour le lavage des véhicules, ce qui est une mesure respectable dans le contexte caniculaire. Le Gouvernement a d'ailleurs rappelé en septembre 2026, dans une réponse à une question écrite, que les entreprises dont l'activité est interrompue à la suite d'une restriction d'usage de l'eau peuvent bénéficier de l'activité partielle, tout en renvoyant les entreprises en difficulté de trésorerie vers la Médiation du crédit ou les correspondants TPE-PME de la Banque de France. Or certaines entreprises souhaitent investir pour réduire durablement leur dépendance à la ressource en eau et faire évoluer leur activité. Dans le cas précité, le dirigeant envisage notamment l'installation d'une cuve de récupération des eaux pluviales d'une capacité de 20 000 litres, associée à un système de filtration et de réutilisation de l'eau. D'autres professionnels pourraient, quant à eux, avoir besoin d'investir dans des équipements de recyclage de l'eau, de modifier leurs installations ou de diversifier leur activité vers des prestations moins consommatrices en eau. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un dispositif spécifique d'aide à l'adaptation et à la transformation des entreprises durablement exposées aux restrictions d'usage de l'eau.