Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le régime d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers. Dans un contexte où la maîtrise des finances publiques est une priorité nationale, la question des allocations perçues par les travailleurs résidant en France mais exerçant leur activité dans les pays transfrontaliers mérite d'être posée. En effet, selon l'Unédic, plus de 77 000 de ces travailleurs perçoivent des allocations chômage calculées sur la base de leur ancienne rémunération étrangère, souvent nettement supérieure aux salaires pratiqués en France. Ainsi, l'allocation moyenne pour ces travailleurs frontaliers atteignait 2 670 euros en 2023, contre 1 265 euros pour les autres allocataires du régime français, avec une charge significative de 720 millions d'euros pour la France. Ces écarts de traitement suscitent des interrogations légitimes et révèlent une disparité avec les travailleurs ayant choisi d'exercer leurs compétences sur le sol français. À l'heure où la valorisation du travail et l'équité républicaine sont au cœur des questions nationales, envisager une réforme de ce système pour limiter les écarts de prestations apparaît comme une piste sérieuse. Plafonner ces allocations en fonction de critères plus cohérents avec le marché national pourrait constituer un signal fort en faveur de la justice sociale et de la bonne gestion des finances publiques. Il lui demande quelle est sa position face à cette situation et quelles mesures elle envisage pour rétablir une plus grande équité dans le traitement des demandeurs d'emploi au sein du régime d'assurance chômage français.