Question écrite n° 1893 :
Télétravail frontalier

17e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité de développer des accords de télétravail entre la France et la Belgique. Il semble qu'un tel accord existe entre la Belgique et le Luxembourg comme entre la France et le Luxembourg à raison de 34 jours par année. Il souhaite connaître l'état du droit entre la France et la Belgique ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Frontaliers

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Économie, finances et industrie

Date :
Question publiée le 12 novembre 2024

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