Télétravail frontalier
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité de développer des accords de télétravail entre la France et la Belgique. Il semble qu'un tel accord existe entre la Belgique et le Luxembourg comme entre la France et le Luxembourg à raison de 34 jours par année. Il souhaite connaître l'état du droit entre la France et la Belgique ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 12 novembre 2024