Question de : M. Nicolas Dragon
Aisne (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des actes de vandalisme et de dégradation commis dans les cimetières, qui constituent des lieux de recueillement, de mémoire et de respect dû aux défunts. Plusieurs communes de l'Aisne sont régulièrement confrontées à de tels faits. À Laon, notamment au cimetière de Manoise, ainsi qu'à Montcornet, des dégradations ont récemment suscité l'émotion des habitants et des familles concernées. Ces actes portent atteinte non seulement aux sépultures et aux biens des familles, mais également à la dignité de ces lieux de mémoire. Cela est particulièrement choquant et honteux ! L'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire assure la police des funérailles et des cimetières et l'article L. 2213-9 lui confère notamment des pouvoirs en matière de maintien de l'ordre et de la décence dans les cimetières. Par ailleurs, l'article 225-17 du code pénal réprime la violation ou la profanation des tombeaux, sépultures, urnes cinéraires et monuments édifiés à la mémoire des morts. Toutefois, de nombreuses communes, particulièrement les communes rurales et les villes disposant de cimetières étendus, ne disposent pas nécessairement des moyens humains, techniques et financiers permettant d'assurer une surveillance suffisante de ces sites. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les mesures concrètes dont disposent les collectivités territoriales pour prévenir les actes de vandalisme dans les cimetières et renforcer leur sécurisation, notamment en matière de vidéoprotection, d'éclairage, de contrôle des accès et de surveillance par les polices municipales ou les gardes champêtres, en coordination avec les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il lui demande également de préciser dans quelles conditions les communes peuvent bénéficier du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour financer l'installation, l'extension ou la modernisation de dispositifs de vidéoprotection destinés à sécuriser les cimetières, ainsi que les éventuels autres dispositifs de soutien financier de l'État auxquels elles peuvent prétendre. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de renforcer l'accompagnement des collectivités confrontées à des actes répétés de dégradation ou de profanation, notamment par la mise en place de dispositifs de sécurisation adaptés aux cimetières les plus exposés et par une meilleure coordination entre les maires, les forces de sécurité intérieure et les services de l'État.