Question de : Mme Béatrice Bellay
Martinique (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'adaptation aux réalités ultramarines des dispositifs de soutien à l'emploi artistique dans les cafés, hôtels et restaurants. Le fonds « cafés, hôtels et restaurants » du GIP Cafés Cultures soutient l'emploi déclaré d'artistes et de techniciens du spectacle vivant, mais réserve actuellement son bénéfice aux établissements recevant du public de type N classés en cinquième catégorie, dont la jauge est inférieure à 200 personnes. En Martinique, cette condition exclut de nombreux établissements qui participent pourtant directement à la diffusion du spectacle vivant. En raison notamment du climat, cafés et restaurants disposent fréquemment d'espaces ouverts ou semi-ouverts dont la capacité administrative peut dépasser 200 personnes, sans que cette jauge corresponde au nombre de spectateurs effectivement accueillis lors des représentations ni à la capacité économique de l'établissement. Cette situation est d'autant plus pénalisante que ces établissements constituent des lieux importants d'emploi et de professionnalisation des artistes locaux. Leur accompagnement favorise la déclaration des artistes et techniciens, le respect de leurs droits sociaux et la structuration de la filière du spectacle vivant. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'adapter les critères du GIP Cafés Cultures dans les territoires ultramarins, notamment en portant la jauge éligible jusqu'à 400 personnes ou en permettant que soit prise en compte, pour les établissements ouverts ou semi-ouverts, la capacité réellement affectée à la représentation ou le nombre de places assises déclaré, plutôt que la seule capacité maximale administrative de l'établissement.